Recherches impliquant la personne humaine
Mesures prises pour la poursuite des recherches impliquant la personne (...)
La situation en Ukraine a un impact sur la conduite des recherches impliquant la personne humaine (RIPH) (...)
Délai d’évaluation éthique des projets de recherche
Dans le cadre du projet CPP Ambition 2020-2022, la DGS publie mensuellement des informations sur les (...)
RGPD
– Question 1 : Qu’est-ce qu’une base légale ? Pour pouvoir être mis en oeuvre, tout traitement de données (...)
Suite à la publication au Journal officiel des deux arrêtés du 17 février (...)
Les recherches restent soumises au régime juridique qui leur était applicable lors de leur mise en œuvre (...)
Brexit
Par une communication en date du 7 mai 2020 (jointe à cette lettre), la commission européenne précise à (...)
Collections d’échantillons biologiques
Quand dois-je solliciter l’avis d’un comité de protection des personnes en matière d’échantillons (...)
Dispositions transitoires
Je souhaite soumettre une demande de modification substantielle sur ma recherche qui a été soumise au (...)
Sécurité sociale
Un bénéficiaire de l’aide médicale d’Etat (AME) est-il visé par l’article L. 1121-8-1 et peut-il participer (...)