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– 2ème campagne nationale logement (CNL2)

Une 2ème campagne nationale logement (CNL2) a été lancée en novembre 2020 par l’Observatoire de la qualité de l’air intérieur (OQAI) afin de déterminer l’évolution de la qualité de l’air dans les logements en France métropolitaine depuis la première campagne nationale menée en 2003-2005. Cette grande campagne associe la mesure de plus de 150 polluants (particules fines, composés organiques volatils, pesticides, etc.) pouvant être présents dans l’air intérieur et l’administration de questionnaires. Elle est menée sur un échantillon représentatif de logements français tirés au sort parmi les foyers ayant participé à l’enquête européenne de santé EHIS 2019. Cette campagne est financée par les ministères chargés de la santé, du logement et de l’écologie et l’Agence de la transition écologique (ADEME), en partenariat avec Santé publique France, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) et l’Institut Pasteur/l’université de Lille.

Les résultats de cette 2ème campagne nationale logement seront disponibles en 2024.

– Surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public

La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement a posé l’obligation de surveiller périodiquement la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public (ERP) accueillant des populations sensibles ou exposées sur de longues périodes.

Suite au retour d’expérience réalisé sur la mise en œuvre de cette surveillance depuis 2018 ainsi que sur la crise sanitaire, une révision du dispositif réglementaire a été engagée dans le cadre du quatrième Plan national santé environnement (PNSE 4).

Les textes réglementaires portant sur le nouveau dispositif de surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public ont été publiés le 29 décembre 2022 et sont entrés en vigueur depuis le 1er janvier 2023 :

• Décret modifiant le code de l’environnement en matière de surveillance de la qualité de l’air intérieur
• Décret simple modifiant le décret n° 2012-14 du 5 janvier 2012 relatif à l’évaluation des moyens d’aération et à la mesure des polluants effectuées au titre de la surveillance de la qualité de l’air intérieur de certains établissements recevant du public
• Arrêté modifiant l’arrêté du 1er juin 2016 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public
• Arrêté du 27 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 1er juin 2016 relatif aux modalités de présentation du rapport d’évaluation des moyens d’aération
• Arrêté du 27 décembre 2022 fixant les conditions de réalisation de la mesure à lecture directe de la concentration en dioxyde de carbone dans l’air intérieur au titre de l’évaluation annuelle des moyens d’aération

→ Pour en savoir plus, consulter l’article Surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les établissements recevant du public.

Agir pour améliorer la qualité de l’air intérieur

Il est possible d’agir pour améliorer la qualité de l’air intérieur, notamment en choisissant des matériaux émettant moins de substances polluantes, en améliorant les conditions d’aération des locaux et en ayant des comportements adaptés dans son logement (entretien des appareils à combustion, tabagisme, usages de produits d’entretien…).

L’usager est informé de l’émission des produits de construction et de décoration du fait de l’étiquetage mis en place.

L’ensemble de ces actions a notamment été impulsé par la mise en œuvre du 2ème Plan national santé environnement (PNSE2) et sont poursuivies dans le PNSE 3 (2015-2019), le plan d’actions sur la qualité de l’air intérieur y étant intégré. Le 4ème Plan national santé environnement publié en mai 2021, comprend également des actions relatives à l’amélioration de la qualité de l’air intérieur, au vu des enjeux et attentes sociétales associés à ce sujet.

→ Pour en savoir plus, consulter l’article « Comment agir pour améliorer la qualité de l’air intérieur »

Documents de référence