Les mesures de simplification sont conçues à base d’une méthode associant la concertation et l’engagement participatif des acteurs. La problématique de cette démarche de simplification est de rendre les services publics plus proches des citoyens, plus réactifs, plus transparents et d’aider les entreprises, notamment les PME et TPE, à bénéficier de davantage de sécurité et visibilité sur le plan juridique.

Parmi les nombreux objectifs de ce programme on retrouve principalement la stimulation de la vie économique et sociale de la France. Il permet également un assouplissement des dispositifs bureaucratiques pour les plus fragiles.

Mesures de simplification et leur mise en place

En initiant cette démarche de simplification, la France suit la Grande-Bretagne et l’Allemagne et s’attaque aux multiples obstacles qui dégradent la qualité de notre organisation collective. Les ministères sociaux s’inscrivent dans cette démarche sur de nombreuses problématiques : le handicap, la procréation, la santé, les études, les prestations de solidarité, la retraite ou encore la perte d’un proche. Le ministère s’engage à identifier les blocages administratifs et à essayer de trouver des solutions pour les citoyens.

Le programme de simplification, fruit d’une forte collaboration entre administrations se traduit par :
– la dématérialisation des procédures (démarches administratives en ligne)
– la création de nouveaux services
– le développement des plateformes, sites ou applications,
– la mutualisation des informations entre les différentes instances de l’État

Le Secrétariat Général pour la Modernisation de l’Action Publique (SGMAP) a travaillé, durant toutes ces années, avec les différentes directions du ministère, comme la direction générale de la Cohésion sociale (DGCS) et la direction de la Sécurité sociale (DSS) pour réfléchir et mettre en place des moyens de simplification des démarches et services administratifs.

Plusieurs mesures de simplification sont effectives ou en cours de déploiement par le ministère. Voici quelques-unes qui touchent à différents moments de vie des citoyens :

⇒ Je suis handicapé

Plusieurs mesures de simplification ont été mises en place afin de faciliter le contact entre l’administration et les personnes en situation de handicap. Ces mesures portent sur différents aspects comme la mobilité ou les demandes auprès des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). En voici une sélection :

• Consulter les mesures de simplification de la Conférence nationale du handicap (CNH))

• Consulter les mesures de simplification concernant les MDPH

Afin d’innover et de moderniser les processus MDPH pour l’accès à la compensation sur les territoires, l’administration a mené, entre 2014 et 2015, le projet IMPACT. Trois services différents de l’État ont travaillé ensemble pour la mise en place des procédures plus simples pour une prise en compte globale des usagers en situation de handicap. Les usagers d’une maison départementale pour personnes handicapées pourront bientôt suivre en ligne l’avancement de leur demande de compensation car une mesure de simplification a été élaborée dans ce sens : suivi en ligne des demandes de compensation auprès d’une maison départementale des personnes handicapées.

⇒ Je prends soin de ma santé

Nombreux usagers cataloguent les démarches administratives liées à la santé comme trop laborieuses et nécessitant trop de justificatifs. Cela les découragent et représentent un réel frein pour certains potentiels bénéficiaires. Le ministère souhaiterait simplifier ces démarches afin de faciliter l’accès aux droits des citoyens.

⇒ Je poursuis des études supérieures

Afin d’offrir aux jeunes plus de visibilité sur leurs droits, une plateforme dématérialisée a été mise en place dans le cadre du programme de simplification. De cette manière, ils pourront anticiper davantage les démarches à entreprendre selon leur différents droits, au moment où ils se retrouveront à la recherche d’un emploi ou d’un logement.

⇒ Je rentre en France après avoir résidé à l’étranger

Depuis le 1er Janvier 2016, le régime de cotisation volontaire vieillesse des Français résidant à l’étranger est aligné sur celui des assurés résidant sur le territoire français.

⇒ Je cherche un emploi

Dans un souci d’offrir un meilleur accompagnement des personnes en recherche d’emploi, l’administration propose désormais, grâce à l’évolution du numérique, des nouveaux outils à vocation à faciliter l’insertion professionnelle des citoyens.

⇒ Je donne naissance à un enfant

Concernant la grossesse et la naissance d’un enfant, l’administration s’est penchée sur la simplification de plusieurs actes administratifs. Parmi ces différentes mesures que vous pouvez trouver sur le site officiel du programme de simplification, deux d’entre elles se distinguent tout particulièrement.

⇒ Je perds un proche

Depuis 2013, la déclaration de la perte d’un proche a été revue. Actuellement, il est possible de la faire en une seule fois pour tous les organismes sociaux.

⇒ Je demande une prestation de solidarité

L’accès aux différentes prestations de solidarité avait besoin d’être revu, car les citoyens ne bénéficient pas d’assez de transparence sur ce sujet. Une plateforme a été mise en ligne pour que les usagers puissent simuler leurs droits. Désormais, la demande de RSA se fait de manière dématérialisée et les montants versés en cours de chaque trimestre ont été stabilisés.

⇒ Je pars à la retraite

Dorénavant, au moment de la prise de la retraite, les usagers ayant cotisé pourront entreprendre plus facilement les démarches nécessaires car ils auront une vue d’ensemble sur l’intégralité des régimes dont ils disposent.