Une plateforme numérique nationale en appui aux professionnels du SAS

Afin d’assurer le relais entre les acteurs de la chaîne de régulation médicale et les effecteurs de soin enrôlés dans le SAS, une plateforme numérique nationale a été mise en œuvre par le ministère chargé de la santé. Lorsqu’un patient est orienté vers la filière de ville, l’outil permet au professionnel de visualiser rapidement l’offre de soin et d’orienter le patient vers une consultation.

De quoi s’agit-il ?

En appui aux professionnels du service d’accès aux soins (SAS), le ministère de la santé et de la prévention a mis en œuvre une plateforme numérique nationale. Il s’agit d’une plateforme destinée à l’usage exclusif des professionnels participant au SAS, développée par l’Agence du Numérique en Santé (ANS). Simple et modulable, elle doit faciliter l’accès à l’offre de soins disponible et s’intégrer dans l’écosystème du numérique en santé.
Concrètement, lorsqu’une prise en charge hospitalière n’est pas requise pour le patient appelant le SAMU/SAS, le professionnel de santé peut orienter rapidement le patient via la plateforme numérique vers un médecin libéral ou une structure de soin, incluant à terme la possibilité de prise de rendez-vous pour ce patient.

La plateforme numérique SAS propose deux grandes fonctionnalités :

 Un annuaire national exhaustif de l’offre de soins et un moteur de recherche qui garantissent une neutralité dans la recherche d’offre de soins (s’appuyant sur l’annuaire sante.fr enrichi)
 Un service d’agrégateur des disponibilités des professionnels de santé, s’appuyant sur l’interopérabilité avec les outils professionnels (agendas partagés, outils de prise de RDV en ligne, etc.) afin d’en automatiser la remontée.

Afin d’assurer une prise en main rapide et une expérience d’utilisation fluide, la plateforme numérique :
 s’inscrit dans l’écosystème des outils métier déjà utilisés par les professionnels de santé (logiciel de régulation médicale, solutions d’agenda et de prise de rendez-vous en ligne), sans les remplacer ;
 est sécurisée (homologuée SSI) et n’héberge pas de données de santé ;
 dispose d’un espace de formation dédié est mis à disposition depuis la plateforme ;
 dispose d’un service support, accessible depuis le formulaire d’assistance, répond aux éventuelles questions et difficultés des usagers.

Enfin, la plateforme numérique SAS matérialise également les dispositions du règlement arbitral. Il sera demandé aux effecteurs d’indiquer leur souhait quant à leur participation ou non au SAS.

  • Mettre en visibilité des créneaux disponibles sur la plateforme (manuellement ou automatiquement via les solutions de prise de rendez-vous)
  • Accepter d’être contacté en sus de ces disponibilités par le régulateur.

Le respect de ces deux conditions permettra le déclenchement par l’Assurance Maladie du forfait de rémunération du règlement arbitral.

Quel calendrier pour sa mise en service ?

La plateforme est mise en service depuis mars 2021, elle est régulièrement enrichie par de nouvelles fonctionnalités, dans une logique de développement agile et avec l’appui de groupes utilisateurs. Ces groupes, auxquels une cinquantaine de professionnels prennent part depuis la phase pilote, ont pour but de tester la plateforme numérique afin d’identifier et de prioriser les évolutions fonctionnelles.

Le décret portant sur la création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Plateforme numérique du Service d’accès aux soins » est entré en vigueur le 23/03/2022.

La généralisation de la plateforme numérique

la généralisation progressive de la plateforme numérique SAS est prévue en 2023, ainsi que la finalisation des travaux d’interopérabilité avec les différents logiciels et outils équipant les professionnels du SAS mi 2024.

De manière analogue à la phase pilote, le déploiement de la plateforme numérique SAS au niveau des différents territoires est porté par les ARS.

Une interopérabilité avec les autres systèmes d’information
Initiée avec des éditeurs pilotes au cours de l’année 2021, la fonction d’agrégateur des disponibilités des professionnels de santé est ouverte à l’ensemble des éditeurs concernés.

L’année 2022 a également vu la mise en œuvre de la fonction de prise de rendez-vous de bout en bout, suite aux travaux avec 5 éditeurs pilotes. . Fin 2023 il y a de nouveaux éditeurs qui ont mis en place la prise de rdv de bout en bout.

Les spécifications techniques associées à cette fonction ont été publiées à l’été 2022.

Plus d’informations sur le site de l’ANS.

Plateforme numérique : vos questions, nos réponses

Nous vous conseillons de vérifier si votre département fait partie des SAS en fonctionnement depuis notre carte interactive, le cas échéant, de vous rapprocher de votre ARS pour obtenir plus d’informations sur les modalités de participation au SAS au sein de votre territoire, notamment en matière de création de compte pour la plateforme numérique SAS.
En effet, si vous êtes médecin régulateur libéral, il vous faudra créer un compte dans l’outil et pour cela, en faire la demande auprès des gestionnaires de comptes de votre territoire.

Depuis le 6 juillet 2022, les SAS qui le souhaitent ont la possibilité de passer par la plateforme numérique SAS pour recueillir les modalités de participation des médecins effecteurs.

Un effecteur a désormais la possibilité de participer au SAS via sa structure de soin, s’il exerce :

  En communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) : l’effecteur doit partager ses créneaux de manière individuelle (ou renseigner deux heures de disponibilités au sein de la plateforme) et déclarer participer en cochant la case [Je participe au SAS via ma CPTS ]

  En maison de santé pluriprofessionelle (MSP) : l’effecteur doit partager ses créneaux de manière individuelle (ou renseigner deux heures de disponibilités au sein de la plateforme) et déclarer participer en cochant la case [Je participe au SAS via ma MSP ]

  En centre de santé (CDS) : Le professionnel doit simplement se rapprocher de son centre de santé, qui se charge ensuite de communiquer les disponibilités et de réorienter les patients en sus des disponibilités remontées.

Dans ces trois cas de figure, l’opérateur de soins non programmés (OSNP) a la possibilité d’appeler une de ces structures pour qu’elle identifie un créneau disponible chez un de ses praticiens. Après régulation par le SAS, la structure de soin prend contact avec le médecin effecteur pour convenir du rendez-vous.

Toutes les informations sont à retrouver dans l’espace de formation de la plateforme numérique SAS.

On désigne par « régulateur » les médecins régulateurs libéraux participant au SAS. Ils interviennent dans la chaîne de régulation et à ce titre, peuvent avoir besoin d’utiliser la plateforme numérique. Les OSNP quant à eux, utilisent l’outil de manière plus quotidienne et en sont les utilisateurs majoritaires.
Du point de vue du rôle utilisateur, qu’une personne utilise la plateforme en tant qu’OSNP ou en tant que médecin régulateur libéral, les fonctionnalités accessibles sont identiques (rôle utilisateur unique).

Pour se connecter à la plateforme numérique SAS, le régulateur/OSNP doit disposer d’un compte au sein de la plateforme numérique et utiliser la connexion par Pro Santé Connect (PSC), possible via e-CPS ou via une carte CPx nominative.
Cette connexion permet l’authentification à double facteur (conformément au PGSSI). A terme, ce mode d’accès rendra possible la redirection du régulateur/OSNP sans besoin pour lui de se réauthentifier lorsque la plateforme le redirigera vers une solution de prise de rendez-vous.

Afin de d’utiliser la plateforme en tant que Régulateur/OSNP et utiliser la connexion via Pro Santé Connect, celui-ci doit :

  • Faire une demande de création de compte auprès d’un gestionnaire de compte de son territoire (point de contact défini par chaque organisation SAS) et se connecter une première fois sur la plateforme numérique SAS. Cette première connexion se fait typiquement au moment de l’initialisation du compte et de la définition du mot de passe (mail avec lien dédié, reçu par l’utilisateur à la création de compte) ;
  • Renseigner un court formulaire lors de sa première connexion par Pro Santé Connect. Aucune intervention spécifique n’est nécessaire, le formulaire est proposé au moment de la connexion. Il sera demandé à l’utilisateur de confirmer ses informations personnelles (nom, prénom) et d’indiquer l’adresse e-mail correspondant à son compte plateforme. Cette étape permet de valider l’authentification de l’utilisateur et d’opérer le rapprochement de compte pour activer la connexion via Pro Santé Connect.

Si vous ne disposez pas d’une carte CPx nominative : que vous soyez rattaché au SAMU ou à une association, vous devez prendre contact avec votre structure afin qu’elle fasse la démarche de contractualiser avec l’ANS. Une fois cette démarche effectuée, la structure sera en mesure de passer la commande d’une CPE nominative.
Délai indicatif de réception des cartes CPx : 10 jours.

Deux options existent pour se connecter à la plateforme numérique SAS :

  • Une connexion par Pro Santé Connect (PSC), possible via la carte CPX ou e-CPS. Cette connexion est le mode d’accès privilégié à la plateforme pour l’ensemble des utilisateurs (voir également question 26.)
    A noter que tout effecteur a la possibilité de se connecter par Pro Santé Connect dès la première connexion à la plateforme numérique SAS, sans création de compte préalable.
  • Une connexion par login et mot de passe, une fois le compte créé. Ce type de connexion est valable pour les professionnels qui ne disposent pas d’une carte CPx (gestionnaires de structures, délégataires par exemple). La création du compte est portée par un gestionnaire de comptes.

Seuls les créneaux disponibles sont remontés par l’agrégateur de la plateforme digitale nationale.
Le médecin n’a aucune case à cocher, les créneaux sont remontés par défaut. Plus précisément, les créneaux disponibles qui vont être affichés dans la plateforme digitale SAS sont les suivants :
 les créneaux grands publics hors patientèle
 les créneaux professionnels hors structures/CPTS, visibles des professionnels de santé.
Les créneaux que chaque professionnel réserve à sa patientèle ou à une structure de soins de type CPTS ne sont quant à eux pas remontés au sein de la plateforme numérique puisqu’ils ne sont pas considérés comme « disponibles ».

La plateforme numérique SAS est un outil destiné uniquement aux professionnels de santé. Les acteurs de la chaîne de régulation médicale du SAS en font une utilisation quotidienne dans le cadre de l’orientation de patients vers la médecine de ville. Les médecins effecteurs de soins y accèdent quant à eux pour partager ou renseigner directement leurs disponibilités.

 

Pour tous compléments d’information ou questions, vous pouvez adresser vos questions à dgos-sas@sante.gouv.fr
Vous êtes éditeur et intéressé, vous pouvez contacter l’ANS : Sas-contact-editeur@esante.gouv.fr