Établissements de santé : le plan de gestion des tensions hospitalières et des situations sanitaires exceptionnelles
Le plan de gestion des tensions hospitalières et des situations sanitaires exceptionnelles mentionné à l’article L. 3131-7 du code de la santé publique prend en compte les objectifs opérationnels fixés dans le dispositif ORSAN.
L’élaboration du plan de gestion des tensions hospitalières et des situations sanitaires exceptionnelles (PGTHSSE) s’impose à tous les établissements de santé quels que soient leurs statuts.
Ce plan, élaboré sous la responsabilité du directeur de l’établissement, comprend deux niveaux : Niveau 1 « plan de mobilisation interne » et niveau 2 « plan blanc ».
Le plan tient compte du positionnement de l’établissement de santé dans la stratégie de réponse régionale à une SSE (première, deuxième et troisième ligne) pour chaque volet opérationnel.
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Établissements et services médico-sociaux : le plan bleu
Les établissements médico-sociaux, en raison des personnes fragiles qu’ils accueillent, constituent des acteurs importants de la réponse du système de santé aux situations sanitaires exceptionnelles notamment dans le cadre du plan de gestion des tensions dans l’offre de soins liées à une épidémie saisonnière ou un phénomène climatique et/ou environnemental (plan ORSAN EPI-CLIM).
Élaboré sous la responsabilité du directeur de l’établissement médico-social, le plan de gestion des situations sanitaires exceptionnelles des établissements médico-sociaux (plan bleu) mentionné à l’article R.311-38-1 du code de l’action sociale et des familles est un plan d’organisation permettant la mise en œuvre rapide et cohérente des moyens indispensables permettant de faire face efficacement à une crise quelle qu’en soit sa nature.
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Professionnels de santé de ville
Composante essentielle en amont et en aval du système hospitalier, les professionnels de santé de ville (médecins, chirurgiens-dentistes, pharmaciens, sages-femmes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, etc.) assurent la continuité du parcours de soins du patient depuis la prise en charge initiale jusqu’au suivi en sortie d’hospitalisation mais aussi au sein des établissements et services médico-sociaux. L’intervention de ces professionnels de santé dans le champ de la veille et de la sécurité sanitaire est prévue par l’article L. 4001-1 du code de la santé publique. Les missions de la médecine de ville sont fondamentales et doivent être renforcées pour consolider la protection de la population face aux situations sanitaires exceptionnelles. Il s’agit notamment de :
La prise en charge initiale des patients et leur orientation le cas échéant, vers les filières spécialisées (ex. des maladies infectieuses émergentes, blessés psychiques lors de catastrophes, …) ;
La participation à des actions de prophylaxie collective : campagnes de vaccination exceptionnelles, campagnes de dépistage, suivi d’expositions environnementales. Dans ce cadre, notamment par le biais d’une contractualisation préalable avec l’ARS, les professionnels de santé libéraux peuvent par exemple être amenés à participer à des campagnes de vaccination exceptionnelle, au suivi de patients hospitalisés à domicile dans le cadre de situations nécessitant de conserver des lits disponibles ou de faciliter un isolement des patients en cas d’épisode épidémique, à la réalisation d’analyses biologiques… ;
La participation à des actions d’information, de sensibilisation, de surveillance (ex. : la délivrance d’informations aux patients sur les principales recommandations de prévention et de protection individuelles face aux risques sanitaires ou la participation à des actions de surveillance sanitaire) ;
La participation à des dispositifs exceptionnels de soins ou de renfort (ex. : déploiement du dispensaire, renfort au sein des établissements de santé, etc.) ;
Le maintien de la prise en charge des patients atteints d’affections chroniques ou aigües et si nécessaire le rattrapage des actes médicaux de soins, de dépistage ou de diagnostic ayant accumulé un retard à l’issue d’une situation sanitaire exceptionnelle de longue durée ou ayant compliqué l’accès aux soins. L’épidémie de COVID-19 a montré la nécessité de démarches de type « aller vers » pour maintenir un lien avec des publics qui sont restés éloignés du soin.
Le développement de l’exercice coordonné territorial (MSP, CDS, CPTS, ESP, ou autres) qui se composent de professionnels de santé regroupés et d’acteurs médico-sociaux et sociaux concourant à la réalisation des objectifs du projet régional de santé sont autant d’opportunités pour développer la participation de ces professionnels à la réponse aux situations sanitaires exceptionnelles. De même, la structuration et le déploiement progressif des dispositifs d’appui à la coordination (structures territoriales d’appui aux professionnels de santé, sociaux et médicaux sociaux pour l’accompagnement des parcours de santé complexes) en font un levier à mobiliser en cas de situation critique.
Dans ce cadre et pour mieux coordonner la mobilisation des professionnels de santé de ville, un « plan SSE des soins de ville » est en cours d’élaboration aux échelons territoriaux adaptés en lien avec les unions régionales des professionnels de santé (URPS) en s’appuyant notamment sur les structures d’exercice coordonné pluri professionnel notamment la nouvelle mission socle des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) relative à la réponse aux crises sanitaires graves et consacrée par l’avenant 2 à l’accord conventionnel interprofessionnel (ACI) du 20 décembre 2021 en constitue l’un des fondements.
Vidéos utiles pour l’information et la formation
Partie 1/Introduction
Partie 2/Le dispositif ORSAN
Partie 3/Les principes d’organisation dans un établissement de santé
Partie 4/La cellule de gestion de crise hospitalière
Partie 5/Des plans interconnectés
Partie 6/Conclusion
Aide médicale urgente
En situation sanitaire exceptionnelle, les services d’aide médicale urgente et leurs partenaires sont au cœur du dispositif ORSAN et constitue le pivot de la réponse opérationnelle du système de santé. Les SAMU-Centre 15 sont fortement sollicités pour assurer la régulation médicale des appels et la prise en charge des patients. Les missions des Services de l’Aide Médicale Urgente (SAMU), prévues par les articles R. 6311-1 à R. 6311-5 du code de santé publique, incluent une écoute médicale permanente par le SAMU-Centre 15 et si nécessaire et en fonction de l’état du patient, sa prise en charge secouriste ou médicale, puis son transport dans un établissement public ou privé.
Le SAMU-Centre 15 est le plus souvent à l’origine de l’alerte lors d’une situation sanitaire exceptionnelle. Face à une situation sanitaire exceptionnelle, le ou les SAMU-Centre 15 territorialement compétents assurent la mise en œuvre et la régulation de la réponse médicale d’urgence avec, le cas échéant, l’appui de l’ARS. Ils doivent pour cela s’adapter pour répondre aux nombreux appels et assurer la régulation médicale des patients. Ce dispositif de montée en puissance doit également prendre en compte les organisations et les ressources en proximité, en particulier le réseau des professionnels de santé correspondant du SAMU et les services d’incendie et de secours (SIS) dans le cadre des conventions SAMU-SIS. En tant que de besoin le SAMU-Centre 15 territorialement compétent est appuyé par la mobilisation des SAMU périphériques et du SAMU de zone.
De par sa mission de prise en charge préhospitalière, l’AMU assure l’interface entre le dispositif ORSEC (dont il assure la médicalisation préhospitalière) et le dispositif ORSAN (en orientant par la régulation médicale les patients dans les filières de soins d’aval adaptées à leur état). Les SAMU-Centre 15 sont particulièrement mobilisés lors des situations sanitaires exceptionnelles à cinétique rapide tel qu’un attentat ou accident provoquant un accueil massif de victimes (AMAVI). Les SAMU effectuent alors la régulation médicale, les premières actions de prise en charge médicale, et organisent les flux d’évacuation des victimes vers les établissements de santé en capacité de poursuivre la stratégie de réanimation pré hospitalière ou, en tant que de besoin, de « damage control » initiée dès le terrain. Les SAMU jouent également un rôle clé dans la continuité de la prise en charge des patients lors de la mise en œuvre d’évacuations sanitaires.
Au vu du rôle central dans la prise en charge du patient au niveau préhospitalier, la participation des services d’aide médicale urgente (SAMU-Centre 15) et des structures mobiles d’urgence et de réanimation (SMUR) lors des travaux régionaux de préparation aux situations sanitaires exceptionnelles est essentielle.
Sur des situations sanitaires exceptionnelles à cinétique lente comme la pandémie de Covid-19, le retour d’expérience a objectivé le rôle essentiel pour la réalisation des évacuations sanitaires infrarégionales comme interrégionales et la nécessité d’une coordination des SAMU-Centre 15 à l’échelon régional assurée par un SAMU de coordination régionale.
Ces situations sanitaires exceptionnelles mettent en évidence la nécessité d’anticiper ces organisations de crise et de capitaliser sur le retour d’expérience des crises. C’est dans ce cadre que l’intérêt d’un plan de mobilisation de l’aide médicale urgente en situation sanitaire exceptionnelle a été identifié, afin d’organiser sa montée en puissance à l’échelon départemental et assurer sa coordination à l’échelon régional. Désormais, chaque SAMU-Centre 15, doit élaborer sous l’égide de l’ARS en lien avec les établissements de santé concernés, un plan spécifique de mobilisation en situations sanitaires exceptionnelles associant les SMUR, les professionnels de santé correspondants du SAMU et les structures concourant à l’aide médicale urgente.