Vous avez un projet

Pour déposer un projet, la procédure est dématérialisée. Vous pouvez télécharger ci-dessous la trame de lettre d’intention ou de cahier des charges selon le degré d’avancement de votre projet. Ces trames contiennent des liens vers des fiches d’aide au remplissage. Après avoir renseigné une de ces trames, vous pouvez la déposer, accompagnée de votre dossier de candidature, sur une plateforme de dépôt et d’instruction des projets.

Pour toute information complémentaire, contactez RG-ART51@sante.gouv.fr

docx La trame de lettre d’intention Téléchargement du docx (272.5 kio)
docx La trame de cahier des charges Téléchargement du docx (149.9 kio)

 

Ces plateformes permettent aux porteurs de projets d’expérimentations innovantes, quels qu’ils soient, de déposer leur lettre d’intention et d’échanger avec les instructeurs de leur dossier à tous les stades de la procédure.

Lors du dépôt des projets, les porteurs sont invités à renseigner les informations les concernant, une brève description de leur projet et à joindre leur lettre d’intention ou leur cahier des charges selon le degré d’avancement de leur projet. Des pièces jointes complémentaires pourront être ajoutées. Seul le porteur est habilité à compléter et modifier son dossier/formulaire.

Outre le dépôt des projets, le choix de la mise en place de cette procédure dématérialisée répond à plusieurs motivations : simplifier et fluidifier les échanges entre l’équipe nationale d’appui, les ARS et les porteurs de projets, sécuriser le processus, tracer l’ensemble des décisions prises sur les projets, suivre le respect des délais et harmoniser les pratiques sur l’ensemble du territoire.

Quand le champ d’application territorial des projets est local ou régional, les porteurs sont invités à se rendre sur la plateforme de l’agence régionale de santé (ARS) de la région concernée.

L’annexe à la circulaire du 13 avril 2018 précise les modalités de mise en place et de fonctionnement de plateformes de dépôt et d’instruction des projets d’expérimentation dans chacune des ARS et pour le ministère.

 

Les plateformes de dépôt

Pour un projet d’expérimentation dont le champ d’application territorial est national

Accéder à la plateforme nationale.

Pour un projet d’expérimentation dont le champ d’application territorial est local ou régional

Accéder aux plateformes régionales

 

Des outils pratiques pour vous accompagner dans votre parcours « Article 51 » : construction et co-construction, rédaction, mise en œuvre, ….

Le livret d’accompagnement pour les porteurs de projet « Article 51 » vous fournira l’ensemble des informations utiles à la conception, au développement puis à l’expérimentation d’un projet Article 51.

pdf Livret d’accompagnement Téléchargement du pdf (1.5 Mio)

 

Le circuit de facturation et de conventionnement dans le cadre de l’article 51 : comment ça marche ?
Un guide d’aide à la mise en œuvre des projets « Article 51 » et une FAQ et un replay du webinaire dédié à la facturation vous apporteront les réponses aux questions que vous vous posez.

pdf Guide de facturation & conventionnement (dernière version_V7) Téléchargement du pdf (1.4 Mio)
pdf FAQ sur le guide de facturation Téléchargement du pdf (1.3 Mio)

 

Le modèle de financement « Article 51 » : comment on fait ?
Un guide sur les modèles de financement « Article 51 » et un replay du webinaire dédié vous aideront à construire votre modèle.

pdf Guide sur les modèles de financement Téléchargement du pdf (1.1 Mio)

 

L’évaluation des projets « Article 51 » : quelles sont les modalités d’évaluation d’un projet ?
Un guide méthodologique d’évaluation des projets « Article 51 » et un replay du webinaire
(Code : ^#SA.d14) dédié vous apporteront les réponses aux questions que vous vous posez.

pdf Guide méthodologique d’évaluation des projets Téléchargement du pdf (1.8 Mio)