Signature de l’accord cadre du 22 octobre 2013
Huit organisations syndicales et l’ensemble des employeurs de la fonction publique (FPE, FPT, FPH) ont signé le 22 octobre 2013 un accord cadre relatif à la prévention des RPS dans la fonction publique. En application de cet accord, chaque employeur public doit à présent élaborer un plan d’évaluation et de prévention des RPS d’ici à 2015.
Pour en savoir plus
Les plans de prévention et d’évaluation
Les plans de prévention reposeront sur une phase diagnostic qui sera intégrée dans le document unique d’évaluation des risques professionnels. A ce titre, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sera associé aux différentes étapes de l’élaboration du du plan de prévention, du diagnostic à la mise en œuvre.
Le comité de suivi
Un comité de suivi des signataires de l’accord cadre est mis en place. Il disposera prioritairement des éléments d’information relatifs à la mise en œuvre de l’accord et aux évaluations des plans d’action.
Les établissements publics de santé peuvent se rapprocher du fonds national de prévention (FNP) de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL). En effet le FNP permet à chaque établissements souhaitant s’engager dans une démarche d’évaluation et de prévention des risques psychosociaux de disposer non seulement d’une contribution financière, mais également d’outils méthodologiques à destination des établissements publics territoriaux ou hospitaliers.
L’appel à projet
En 2012, la direction générale de l’offre de soins (DGOS) a lancé un appel à projets national, destiné à accompagner certaines démarches novatrices dans la prévention des risques psychosociaux dans les établissements publics et privés de santé, via les ARS, sur la base d’un projet précis, évaluable et concerté, afin de les faire connaître et de les valoriser auprès d’établissements non encore engagés.
Cet appel a projet a donné lieu à la sélection de 15 projets pour lesquels la DGOS s’est engagée financièrement à hauteur de 1 M€ sur 3 ans.
Un comité de suivi se réunit tous les 6 mois afin d’évaluer et d’accompagner si besoin les projets en cours.