L’autorisation de mise sur le marché d’un médicament est dite « archivée » notamment dans les situations suivantes :
- le titulaire n’a pas demandé son renouvellement ;
- le médicament n’a jamais été ou n’est plus commercialisé depuis au moins trois ans (sauf exceptions).
Cette situation est généralement liée à des raisons commerciales (et non à des problèmes de santé publique) et est définitive.