Un projet axé sur le territoire
Si la prise en charge hospitalière constitue le cœur de métier des hôpitaux de proximité, ceux-ci ont également vocation à s’investir durablement dans des actions plus larges comme la prévention ou l’expertise en santé afin de garantir l’accès local aux soins de la population et la fluidité des parcours de soins, notamment pour les patients atteints de pathologies chroniques.
En contrepartie de cet engagement, les hôpitaux de proximité peuvent être accompagnés pour engager les évolutions nécessaires. Pour cela, ils bénéficient d’un financement dérogatoire permettant à la fois de sécuriser leur activité de médecine et de soutenir leurs missions élargies. Par ailleurs, leur positionnement s’inscrit pleinement dans les orientations nationales de la politique d’investissement désormais confiée aux agences régionales de santé (ARS).
Ces modalités de financement peuvent également être complétées en fonction des projets portés par les établissements qui, positionnés en « laboratoires de la coopération territoriale », ont toute légitimité à s’engager dans des projets innovants et expérimentaux.
Une procédure de labellisation régionale
La démarche de labellisation résulte d’une démarche volontaire des établissements de santé, à partir d’un dossier-type national.
Chaque ARS définit sa procédure et son calendrier d’instruction des demandes de labellisation, les instruit et s’assure de l’adéquation du projet au cadre de missions définies.
Vos questions, nos réponses
La procédure de labellisation mis en place par la loi d’Organisation et de transformation du système de santé du 24 juillet 2019 est construite autour de la qualité des projets territoriaux proposés Si les établissements de santé inscrits dans la précédente réforme ont pleinement vocation à intégrer le nouveau cadre dès lors qu’ils répondraient aux missions définies, ils devront également déposer un dossier de labellisation auprès de leur Agence régionale de santé.