Contenu et attentes des projets

Entrepôts de données EDS - Questions/Réponses

Les données médicales prioritaires sont à l’appréciation des candidats.

Il est envisagé l’élaboration d’un catalogue de métadonnées au niveau national permettant d’identifier les différents guichets d’entrée disponibles vers les données.

1- Tous les établissements de santé partenaires du projet candidat ne doivent pas nécessairement présenter un EDS ; toutefois, pour être financés, ils doivent réaliser des travaux de constitution et/ou de renforcement d’EDS ; cela peut être des tâches de saisie.
2- Chaque projet candidat doit présenter 1 périmètre de données devant rejoindre le catalogue du HDH
3 - Les données proposées par les candidats et partagées avec le HDH font l’objet d’une évaluation de pertinence ; voir critère (12). Il est donc recommandé de décrire leur périmètre/profondeur/fréquence de mise à jour/durée de partage proposés, ainsi que leur intérêt.

Les projets candidats ayant des chances de succès sont des projets de construction ou de consolidation d’EDS présentant un intérêt important pour la santé et/ou l’innovation.
Un projet de recherche et d’innovation de niche, présentant un intérêt majeur pour la santé et l’innovation et qui ne nécessite pas nécessairement la construction d’un entrepôt majeur est tout à fait éligible ; toutefois, il n’est à lui seul pas suffisant ; il doit s’accompagner d’au moins 2 autres projets de recherche.
Suggestion de se rapprocher d’autres partenaires projet ou partenaires associés à des projets de recherche potentiels ;

Pas de préconisation précise sur le standard. Fait partie de la doctrine nationale à établir.

Les travaux préparatoires à la mise en œuvre des fonctions clés des EDS, jusqu’à la fonction de mise à disposition des données, sont éligibles au financement de l’appel à projets. Ainsi, tous les travaux directement liés à la collecte sont éligibles.

Un HDS privé peut-il être éligible comme hébergeur Cloud ou faut-il toujours passer par un « gros » prestataire comme AWS, Microsoft, proposant notamment des services associés ?

L’hébergement en nuage est un segment spécifique de l’informatique en nuage. Etant donné la diversité des potentiels projets candidats, l’appel à projets ne contraint pas à une solution d’hébergement spécifique : néanmoins, les solutions doivent veiller à être conformes aux attentes de l’AAP et proportionnées aux enjeux du projet présenté.
Pour rappel : les projets candidats doivent à terme être conformes aux exigences applicables au territoire en matière d’hébergement en nuage. Pour tout nouveau projet de constitution et/ou élaboration d’EDS (ou évolution significative d’un projet EDS existant), il convient de recourir à un hébergement « Informatique en nuage » plutôt que sur site afin de pouvoir anticiper et moduler la montée en charge. Enfin, le cloud de confiance est souhaité.

50% doivent être externes et indépendants personnellement et professionnellement (ex : non salarié et sans lien contractuel ou d’intérêt d’une autre nature) de chaque responsable de traitements EDS, indépendamment du fait que le responsable soit porteur unique ou partenaire projet.

50% doivent être externes et indépendants personnellement et professionnellement (ex : non salarié et sans lien contractuel ou d’intérêt d’une autre nature) de chaque responsables de traitements EDS ; en effet, les responsables des traitements faits sur les données de l’EDS d’un l’établissement de santé étant (à priori) la personne morale ou physique de l’établissement, 50% doivent être externes à l’ES.

Pas de profils spécifiques ; il convient qu’ils soient extérieur au cercle d’influence du RT de l’EDS concerné.

Ce sont des matrices d’aide à la décision du CES pour l’acceptation des projets de recherche demandant un droit d’accès aux données d’un EDS ; elles doivent être compatibles avec le modèle de matrice du CESREES.

A priori non puisque le directeur est à priori le responsable de traitement (RT) des traitement opérés sur les données de l’EDS de son établissement.

La déclinaison des principes CESREES régissant la constitution du CES sont suffisants ; il n’est pas nécessaire d’identifier ses membres nominativement.

A priori non puisque le directeur est à priori le responsable de traitement (RT) des traitement opérés sur les données de l’EDS de son établissement.