Constitués en majorité sous forme d’association loi 1901, les réseaux de santé ont pour objet de favoriser l’accès aux soins, la coordination, la continuité ou l’interdisciplinarité des prises en charge.
Ils assurent une prise en charge adaptée aux besoins de la personne tant sur le plan de l’éducation à la santé, de la prévention, du diagnostic que des soins. Inscrits dans la loi depuis 2002, les réseaux constituent également l’un des principaux dispositifs de coordination des acteurs (sanitaire, médico-social et social) intervenant sur le parcours des patients.
En 2011, on comptait 716 réseaux financés pour un montant de 167 millions d’euros par le Fonds d’intervention pour la qualité et la coordination des soins – FIQCS (devenu le Fonds d’Intervention Régional – FIR en 2012), et représentant environ 2500 professionnels (en équivalents temps plein).
Le guide
Afin de fournir aux ARS des orientations nationales sur les évolutions attendues des réseaux de santé et de les accompagner dans la mise en œuvre de ces évolutions, la direction générale de l’offre de soins (DGOS) a élaboré un guide méthodologique.
Le guide propose des orientations, visant à recentrer les réseaux de santé sur leur mission d’appui à la coordination polyvalente de proximité, au service des médecins généralistes et des équipes de proximité pour la prise en charge des situations complexes (notamment sur les aspects médico-sociaux), leur permettant de gagner du temps et de mieux orienter les patients.
Dans le cadre de la déclinaison de leur programme régional de santé, les ARS pourront choisir les modalités d’organisation de la coordination les plus adaptées aux besoins locaux, à l’organisation existante, aux acteurs présents et aux spécificités de leurs territoires. Le dispositif devra toutefois être lisible et facilement accessible pour les équipes de soins de premiers recours.
La démarche proposée vise ainsi à garantir le service rendu par les réseaux de santé, à travers l’évaluation et un dispositif de contractualisation avec l’ARS (par un contrat pluriannuel d’objectif et de moyens – CPOM).
Le guide est un outil à visée opérationnelle. Il propose :
– des fiches pratiques sur les objectifs et les leviers à mobiliser pour accompagner les évolutions proposées, notamment en matière de contractualisation et d’évaluation ;
– quatre fiches documentaires élaborées à partir des retours d’expérience sur des réseaux répondant aux objectifs poursuivis par le guide.
Les recommandations du guide ne concernent pas les réseaux régionaux de cancérologie et de périnatalité, compte tenu de leur assise régionale et de leurs missions propres.
Références
– Code de la santé publique : articles L.6321-1 et suivants et D.6321-1 et suivants
– Code de la sécurité sociale : articles L.162-45 et suivants
– Circulaire N°DHOS/O3/CNAM/2007/88 du 2 mars 2007 relative aux orientations de la DHOS et de la CNAMTS en matière de réseaux de santé et à destination des ARH et des URCAM.
Liens utiles
Sur le site de l’HAS : guide d’évaluation des réseaux de santé
Sources :
Direction générale de l’offre de soins (DGOS)
Sous-direction du pilotage de la performance des acteurs de l’offre de soins (PF)
Bureau des coopérations et des contractualisations (PF3)
14 avenue Duquesne - 75350 Paris 07 SP
Courriel : DGOS-PF3[@]sante.gouv.fr