La démarche proposée repose sur une logique de volontariat pour expérimenter une incitation collective des professionnels de santé à s’organiser au bénéfice d’une patientèle commune.
Elle a pour objectifs d’améliorer le service rendu aux patients et l’efficience des dépenses de santé, ainsi que de responsabiliser les acteurs du système de santé pour une population donnée.
Concrètement, le principe est qu’un groupement de professionnels de santé volontaires se constitue sur un territoire et définisse des actions à mettre en œuvre au service de leur patientèle, afin d’améliorer notamment l’accès aux soins, la coordination des prises en charge – en particulier ville-hôpital, la pertinence des prescriptions médicamenteuses ainsi que la prévention. Selon les résultats des différents indicateurs et sur la base des gains d’efficience générés, ce groupement pourra être intéressé financièrement. Cet intéressement ne se substitue pas au paiement à l’acte et laisse le groupement libre dans son utilisation.
L’expérimentation a débuté dès juin 2019 pour les 18 groupements d’acteurs en santé ayant participé aux travaux de co-construction ; une « seconde vague » de groupements expérimentateurs ayant commencé au 1er janvier 2020 a été sélectionnée à la fin de l’année 2019 sur la base d’un appel à candidatures national ouvert jusqu’au 30 septembre 2019 (voir l’article Appel à projets).
Le groupement d’acteurs en santé candidat peut prendre différentes formes (groupement de maisons de santé pluri-professionnelles, MSP, centre de santé, communauté professionnelle territoriale de santé…). Le seul prérequis est qu’il contienne des médecins traitants participant au groupement et que la patientèle totale du groupement soit supérieure à 5000 patients.
Les documents utiles
| Arrêté modificatif du 26/07/2022, JO du 12/08/2022 - Lien vers Légifrance - arrêté et cahier des charges |
| Archives
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Liste des groupements autorisés à participer à l’expérimentation dès 2019
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AMI Expérimentation nationale relative à l’incitation à une prise en (...)
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Éléments bibliographiques
Présentation du webinaire IPEP : le 7 juin pour l’expérimentation d’une incitation à une prise en charge partagée (Ipep). Écouter le podcast