Réformer le financement pour encourager qualité et coopération

La réforme du financement est l’un des chantiers majeurs de Ma santé 2022, avec une ambition forte : passer d’un système qui favorise la multiplication des actes et de l’activité à un financement incitant à la prévention, soutenant la coopération entre les professionnels et réaffirmant la qualité comme objectif premier de la prise en charge.

En janvier 2019, la remise du rapport de la Task force pilotée par Jean-Marc Aubert marque une contribution importante à la question de la réforme du financement de la santé.

Quatre enjeux principaux sont recensés :
 accompagner au long court le patient, dans un contexte où les maladies chroniques pèsent de plus en plus sur le système de santé
 ne plus inciter à la prolifération d’actes redondants ou inutiles mais au contraire, renforcer la pertinence des soins et donc accroitre la qualité de la prise en charge
 conserver un système de santé réactif et évolutif, ce qui nécessite la responsabilisation de l’ensemble des acteurs
 élargir collectivement notre capacité à innover et à expérimenter pour transformer l’offre de santé.

Les solutions proposées varieront selon les secteurs de la santé et leurs activités respectives qui, chacune, sont spécifiques et nécessitent des approches adaptées. Toutefois, l’objectif global est bien de revenir à un financement assuré à 50% par l’activité puis de combiner 5 modalités différentes :

 le paiement au suivi du patient – particulièrement adapté aux maladies chroniques – assorti d’indicateurs de qualité : dès 2019, un forfait diabète dit de « transformation » et un forfait concernant les maladies rénales chroniques, en amont de la suppléance, seront testés
 le paiement à la qualité et à la pertinence, pour accorder une place plus importante aux bénéfices pour les patients et garantir à chacun la meilleure prise en charge
 le paiement pour la structuration de service, pour favoriser l’accès aux soins et répondre aux besoins de la population avec, notamment, une adaptation au secteur de la psychiatrie
 le paiement groupé à la séquence de soins, pour favoriser la coopération des acteurs avec, par exemple, une combinaison « intervention chirurgicale / réadaptation »
 une part de paiement à l’acte et aux séjours, adaptée aux épisodes uniques de soins. La nomenclature des actes sera toutefois révisée pour être au plus proche des dernières innovations et maintenir la neutralité nécessaire dans le choix des techniques.