La pertinence des soins

Le juste soin, au bon patient, au bon moment

Les pouvoirs publics sont engagés pour accroître la pertinence des soins que les patients reçoivent. Il s’agit d’un enjeu clé pour satisfaire aux besoins de santé de tous les citoyens tout en assurant la soutenabilité de notre système de santé face aux contraintes démographiques, épidémiologiques et environnementales.

Qu’est-ce qu’un soin pertinent ?

Un soin pertinent est le juste soin (actes, prescriptions, prestations), au bon patient, au bon moment, compte tenu des connaissances scientifiques actuelles (recommandations de la Haute Autorité de Santé (HAS), des sociétés savantes, etc.).

La pertinence des soins est un enjeu sanitaire majeur et contribue à la soutenabilité de notre système de santé face aux contraintes démographiques, épidémiologiques et environnementales. Il est estimé qu’environ 20% des dépenses totales de santé seraient gaspillées.

Afin d’améliorer la pertinence des soins, il convient d’agir sur trois problématiques connexes :

 la sur-utilisation  : des soins inutiles car réalisés en doublons ou bien inadéquats (mésusage) 
 la sous-utilisation : soins, pourtant bénéfiques pour le patient, mais non prodigués 
 le gaspillage opérationnel : soins appropriés mais pouvant être dispensés à moindre coût (coût financier et/ou coût carbone).

La pertinence des soins est une notion évolutive car un soin pertinent hier peut ne plus l’être aujourd’hui du fait de l’évolution des connaissances, des techniques et de l’organisation des soins.

 

Objectifs et enjeux de la démarche

Pourquoi s’intéresser à la pertinence des soins ?

 Améliorer la qualité des soins et assurer la meilleure prise en charge pour les patients
 Renforcer l’adéquation entre les pratiques professionnelles et les recommandations de bonnes pratiques
 Intégrer le risque environnemental/énergie-climat dans les pratiques médicales à travers la sobriété des soins et les soins écoresponsables au bénéfice des patients
 Redonner du sens à la pratique des soignants et améliorer la satisfaction des patients
 Eviter des soins inutiles qui engendrent des couts injustifiés pour la société

Quelle stratégie nationale ?

Eléments-clés de l’amélioration des prises en charge, la définition de leur pertinence, la mesure et l’évaluation des pratiques se heurtent souvent à la difficulté de recueillir l’information, de la standardiser, et de la partager via des systèmes d’informations interopérables. Une fois la mesure effectuée et le diagnostic territorial posé, l’enjeu est de mobiliser les acteurs de terrain (professionnels de santé, Agences Régionales de Santé, réseau de l’Assurance Maladie, patients) afin de mener des actions concrètes pour améliorer la pertinence des soins, et en évaluer l’efficacité en s’appuyant notamment sur des données quantitatives fiables.

La stratégie nationale pertinence comprend ainsi 3 axes sur lesquels le ministère chargé de la santé travaille en lien avec ses partenaires institutionnels et régionaux (HAS, CNAM, DREES, ATIH, DSS, ARS, ANAP etc…) :

1. Disposer de mesures de la pertinence des soins, d’efficacité clinique et d’expérience patient pour un pilotage optimisé des politiques publiques.

 

  • Installation d’un COPIL indicateurs qualité pertinence, instance de coordination entre producteurs (HAS, CNAM, DREES, ATIH, DSS et DGOS) et permettant de décider d’orientations communes de développement, en se basant sur une cartographie des indicateurs co-construite
  • Réalisation et diffusion d’un Atlas V2 des variations des pratiques en lien avec l’IRDES, ciblant les actes à gros volume et avec des disparités départementales de recours.

2. Impulser des actions de pertinence et mobiliser les acteurs sur le terrain afin de systématiser cette démarche pertinence dans leur pratique

 

  • Lancement avec les CNP du projet « OptiSOINS » ayant pour objectif la mise en œuvre d’actions de pertinence co-construites avec les professionnels, en ville et à l’hôpital, et améliorer notamment le respect et l’appropriation des recommandations de bonnes pratiques. Un projet pilote sera initié avec un CNP volontaire.
  • Réactivation du réseau référents pertinence des ARS et travail dans le cadre des PAPRAPS sur le sur-recours, l’efficience des prescriptions en lien avec le Contrat d’Amélioration de la Qualité et de l’Efficience des Soins (CAQES), la déclinaison opérationnelle des parcours pathologies chroniques, la standardisation du contenu des PAPRAPS, et l’initiation d’une réflexion sur le concept de « soins écoresponsables ».

3. Assurer la communication autour de la démarche pertinence afin de la rendre accessible à tous (professionnels et usagers)

 

  • Organiser un colloque annuel pertinence permettant de mobiliser les acteurs, mettre en valeur les actions engagées (Atlas des variations des pratiques, projet OptiSOINS, initiatives territoriales…), et suivre leur avancement, et partager sur les expériences de terrain.

La réussite de cette démarche repose sur une déclinaison territoriale adaptée (ARS, acteurs hospitaliers et structures d’exercice coordonné en ville) et nécessite d’intégrer une culture pertinence au sein de la formation initiale et continue des professionnels de santé.

Les dispositifs existants

La pertinence des soins est une priorité nationale, pour laquelle plusieurs leviers sont mobilisés :

Contact

DGOS-QUALITE-PERTINENCE@sante.gouv.fr