Les apports des enquêtes ENEIS 1 et 2
Réalisées respectivement en 2004 et 2009, ENEIS 1 et 2 ont permis d’évaluer l’importance des EIGS à l’origine d’une admission en établissement de santé ou survenus chez les patients qui y étaient pris en charge, mais aussi de repérer la part des événements jugés évitables et d’en décrire les causes. Ainsi, les pouvoirs publics ont pu progressivement affiner leurs données épidémiologiques sur la fréquence des EIG associés aux soins.
A consulter :
Depuis ENEIS 2, de nombreuses actions nationales ont été déployées pour améliorer la sécurité des soins, par exemple dans les domaines :
– du management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse et de la gestion des risques pour prévenir, déclarer et traiter les événements indésirables et les erreurs médicamenteuses
– des démarches d’évaluation interne et externe des établissements de santé permises par la certification de la HAS (V2010 et V2014), le contrat de bon usage du médicament et le développement professionnel continu des personnels, médicaux comme soignants
– de la diffusion publique d’indicateurs de qualité et de sécurité des soins.
– d’opérations de sensibilisation comme la semaine annuelle de la sécurité des patients organisée depuis 2011 par le ministère pour promouvoir l’implication des usagers et des professionnels de santé autour de thématiques fortes.
En parallèle, 2 programmes nationaux de santé publique ont contribué à accroître la prise de conscience sur l’importance de la déclaration des EIGS et son organisation :
– le programme national 2013-2017 pour la sécurité des patients (PNSP) et particulièrement son axe 2 « Améliorer la déclaration et la prise en compte des événements indésirables associés aux soins », qui encourage à identifier, analyser et traiter les EIGS
– le programme pluriannuel de lutte contre les infections associées aux soins (PROPIAS), intégré en 2018 à la stratégie nationale 2022-2025 de prévention des infections et de lutte contre l’antibiorésistance.
Enfin, en janvier 2016, l’inscription dans la loi de la déclaration obligatoire des EIGS par l’ensemble des structures de soins (établissements de santé, cabinets, maisons et centres de santé, services médico-sociaux) ainsi que la mise en place d’un portail national des signalements ont contribué à améliorer la prise en compte des EIGS dans la sécurité des soins.
Que retenir des résultats de l’enquête ENEIS 3 ?
L’approche désormais globale du parcours de soins des patients rend nécessaire de prendre en compte non seulement le secteur hospitalier, mais aussi le secteur médico-social et le secteur de ville.
C’est dans ce contexte que le ministère chargé de la santé a lancé en 2016 un appel à projets pour réaliser une nouvelle enquête ENEIS avec un triple objectif : estimer l’incidence des événements indésirables observés dans les établissements de santé, dans les EHPAD et en médecine de ville, en mesurer la part évitable et suivre l’évolution de leur incidence dans les hôpitaux et cliniques entre 2009 et 2019.
La coordination scientifique d’ENEIS 3 a été confiée au Pr Philippe Michel, chargé précédemment d’ENEIS 1 et 2 et l’équipe projet retenue a été celle du CCECQA puis du CEPPRAAL. Le ministère chargé de la santé a accompagné le déroulement de l’enquête à travers un comité national de pilotage regroupant son administration, la CNAM, la HAS, un représentant d’agence régionale de santé (ARS), de France assos santé et des personnalités qualifiées.
A ce jour, seul le rapport issu du volet en établissement de santé est disponible. En raison de la crise sanitaire, le volet prévu en EHPAD a dû être abandonné. Les résultats du volet consacré à la médecine de ville sont quant à eux attendus en 2023.
A consulter :
En résumé, les résultats d’ENEIS 3
Nombre d’EIGS
En 2019, 123 EIGS ont été identifiés lors du suivi de 4 825 patients sur 21 686 journées d’observation.
En moyenne, on observait 4,4 EIGS pour 1 000 jours d’hospitalisation, ce qui correspond environ à 4 événements indésirables par service de 30 lits et par mois.
Les EIGS ont causé 2,6 % des hospitalisations, soit une hospitalisation sur 40.
Part évitable des EIGS
La proportion d’EIGS jugés évitables reste importante : elle n’a pas significativement diminué entre 2009 (56,3%) et 2019 (53,5%). Ainsi, plus de la moitié des EIGS détectés aurait pu être évitée.
Volume des EIGS évitables
Globalement, ENEIS 3 montre une baisse significative du nombre des EIGS évitables et de leur gravité entre 2009 et 2019.
Les événements évitables liés aux actes invasifs ont diminué dans les secteurs interventionnels mais pas pour les actes chirurgicaux. Ceux relatifs aux produits de santé concernent principalement les médicaments, avec une classification similaire entre 2009 et 2019. En revanche, les EIGS évitables associés aux dispositifs médicaux implantables (DMI) sont stables sur la période. Les événements évitables dus à une infection associée aux soins diminuent également.
Facteurs contributifs des EIGS
La fragilité médicale des patients représente le facteur le plus fréquent dans la survenue de tous les EIGS. Parmi les autres facteurs durant une hospitalisation, on retrouve également les défaillances humaines individuelles et le manque de communication entre professionnels.
Les facteurs liés aux conditions de travail des équipes apparaissent plus souvent contributifs : ils représentent 38 % des causes systémiques impliquées dans la survenue des EIGS évitables.
Sous-déclaration des EIGS
Sur les 123 EIGS observés pendant l’étude, 61 remplissaient les critères du décret de 2016 et devaient donc faire l’objet d’une déclaration obligatoire des établissements auprès de leurs ARS. Sur ces 61 EIGS, un seul avait finalement été signalé. Le délai nécessaire pour déclarer les EIGS aux ARS peut expliquer une partie de la non déclaration à date.
En outre, la sous-déclaration des EIGS demeure un problème crucial et nécessite de renforcer la formation des professionnels de santé, mais aussi de sensibiliser les directions d’établissement à l’importance de cette démarche. Un plan d’action est en cours de construction afin que la sécurité des soins demeure une priorité parmi les politiques de santé.
A consulter :
Le webinaire du réseau belge PAQS et de l’association HOPE (European Hospital and Healthcare Federation)
Source :
Direction générale de l’offre de soins (DGOS)
Mission qualité et pertinence (MQP-DGOS)
14 avenue Duquesne 75350 Paris 07 SP
Courriel : DGOS-QUALITE-PERTINENCE@sante.gouv.fr