Tout savoir sur les soins de suite et de réadaptation (SSR)

Une prise en charge pluridisciplinaire et coordonnée pour l’amélioration fonctionnelle du patient

Contribuant à réduire les conséquences de séquelles ou de limitations de capacité chez certains patients, mais aussi à soutenir leur réinsertion sociale et/ou professionnelle, les soins de suite et de réadaptation (SSR) trouvent naturellement leur place au sein des parcours de santé.
Aujourd’hui, le secteur des SSR entame une phase de transformation, portée par 2 réformes d’ampleur : celles de leur financement et de leur régime d’autorisation d’activité. Combinées, celles-ci doivent accompagner l’innovation et l’évolution des pratiques dans le champ de la réadaptation.

Soins de suite et de réadaptation : de quoi s’agit-il ?

Parmi les missions principales des SSR : la rééducation d’un organe lésé en vue de sa restitution intégrale ou optimale et, plus globalement, la réadaptation du patient pour lui permettre de s’adapter au mieux à ses limitations et de retrouver des conditions de vie aussi proches que possible que celles qui précédaient son séjour hospitalier.

Aujourd’hui, plus de 1 600 structures de SSR existent, dont une centaine destinée aux enfants et adolescents. Ce nombre témoigne de l’importance de ce champ d’activité, accessible soit après un séjour hospitalier de courte durée (81 % des admissions en SSR) soit directement depuis le lieu de vie (18 % des admissions).

Il existe deux grandes catégories d’activités, définies par le code de la santé publique :

  L’activité dite indifférenciée ou polyvalente qui comprend les missions socles des SSR sans activité spécialisée
  L’activité dite spécialisée qui recouvre l’accueil des patients dont la prise en charge est particulièrement complexe dans les affections de l’appareil locomoteur, du système nerveux, cardio-vasculaire ou respiratoire, digestif, métabolique ou endocrinien. Ou encore, l’accueil de grands brûlés, de personnes âgées polypathologiques dépendantes ou à risque de dépendance, souffrant de maladies onco-hématologiques ou liées à des conduites addictives.

Les établissements autorisés à prendre en charge des enfants ou des adolescents doivent avoir une autorisation spécifique précisant si c’est à titre exclusif ou non, ainsi que la/les tranche(s) d’âge correspondantes.

Des prises en charge diversifiées au sein d’une offre de soins graduée

En complément des soins médicaux et curatifs dispensés, un patient est pris en charge en établissement de SSR pour :

 une rééducation, pour recouvrer le meilleur potentiel de ses moyens physiques, cognitifs et psychologiques. Autant que possible, l’objectif est de restituer intégralement l’organe lésé ou sa fonction optimale
 une réadaptation, pour l’accompagner si les limitations de ses capacités s’avèrent irréversibles. Le but est de permettre au patient de s’adapter au mieux à ces limitations et de pouvoir les contourner autant que possible
 une réinsertion, pour aller au-delà des soins médicaux et garantir une réelle autonomie au patient – dans sa vie familiale et professionnelle – afin qu’il recouvre au maximum les conditions de vie qui précédaient son séjour hospitalier. La réinsertion représente donc l’aboutissement d’une prise en charge totalement personnalisée du patient.

L’offre de soins en SSR s’organise autour :

  d’établissements polyvalents comme spécialisés répondent aux besoins de proximité, au plus près du domicile
  d’établissements spécialisés assument un rôle de recours et de conseil, notamment auprès des établissements polyvalents
  d’établissements reconnus comme experts par les agences régionales de santé (ARS) pour accompagner certaines situations complexes ou activités qui nécessitent la mise à disposition de compétences et d’équipements très spécifiques, pour une prise en charge plus intensive en réadaptation.

En complément, les établissements de SSR participent à la mise en œuvre de plans de santé publique – AVC, cancer, Alzheimer, soins palliatifs, obésité… – et à la définition de parcours de soins pour les patients atteints de maladies chroniques, avec le soutien des ARS.

Quelle place pour les SSR dans les filières de soins ?

Le recours aux établissements de SSR s’effectue majoritairement dans le cadre d’un parcours de soins incluant des étapes hospitalières en amont de la prise en charge. A ce titre, les établissements doivent se coordonner avec les structure de court séjour assurant ces prises en charge.

L’accueil en établissement de SSR peut également se situer en amont d’une prise en charge en court séjour ou constituer la seule étape hospitalière du parcours de soins du patient. Les établissements de SSR doivent ainsi permettre l’accueil et la prise en charge directement depuis le domicile, en coordination avec les professionnels libéraux. Dans ce contexte, ils participent à la prise en charge des patients atteints de pathologies chroniques, pour lesquelles la réadaptation a fait la preuve de son bénéfice.

Les professionnels libéraux, notamment ceux de la rééducation (masseurs-kinés, orthophonistes…) constituent donc des partenaires privilégiés des établissements de SSR pour assurer une prise en charge de qualité dans la suite du parcours de soins. Les établissements s’articulent également avec les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) dont ils peuvent être des membres à part entière pour contribuer au projet de santé du territoire.

L’admission directe depuis les établissements et services médico-sociaux est également possible. Le SSR apporte son conseil et son expertise dans l’évaluation d’un patient permettant de favoriser le maintien dans le lieu de vie, de construire un projet thérapeutique adapté et ainsi faciliter sa bonne orientation au sein des dispositifs sanitaires et sociaux (établissements et services médico-sociaux - EHPAD, structures et dispositifs d’accompagnement du retour l’emploi,… ).

Chiffres clés du SSR

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La réforme du financement des structures de SSR

Une réforme du financement est en cours de déploiement pour les activités de SSR. Objectif principal : réduire les inégalités territoriales d’équipement tout en reconnaissant les différents niveaux de spécialisation et d’expertise offerts, selon le rôle et la place que jouent les opérateurs dans les parcours de prise en charge.

En 2023, les règles de financement seront harmonisées entre secteurs et territoires et les établissements publics et privés de SSR seront financés selon un modèle identique, piloté pour une partie au niveau régional.

Pour tout comprendre des modalités de facturation des séjours de SSR par les établissements, un cahier des charges est disponible ci-dessous :

pdf Modalités d’application de la réforme du financement - janvier 2024 Téléchargement du pdf (1.3 Mio)
Un appel à projet pour améliorer la prise en charge de personnes accidentées de la route notamment en SSR

Chaque année, la France déplore près de 73000 personnes blessées sur ses routes. Depuis le 1er juillet 2018, le surcroît de recettes des radars issue de l’abaissement à 80km/h la vitesse maximale sur certaines routes, est dédié à la prise en charges des victimes d’accidents. Chaque année un appel à projets est lancé pour la modernisation des structures sanitaires et médico-sociales destinées à la prise en charge de ces personnes.

Instruction du 28 juin 2022

FAQ : tout savoir sur les SSR

Toute personne dont la situation clinique le justifie et dont les conditions du retour à domicile ne sont pas réunies est susceptible de se voir proposer une hospitalisation en SSR pour une prise en charge médicale pendant une durée limitée, s’intégrant dans un projet individualisé de retour à l’autonomie.
Les patients orientés vers les structures de SSR présentent des besoins en lien avec la prévention ou la réduction de conséquences fonctionnelles, déficiences et limitations d’activité. Les patients présentant des pathologies où les référentiels scientifiques témoignent d’une l’amélioration fonctionnelle grâce à la réadaptation relèvent d’une orientation vers un SSR adapté.

Peuvent également être orientés vers un établissement SMR, les patients :

• nécessitant un bilan d’expertise, des ajustements thérapeutiques ou encore un traitement de complications de maladie chronique ou handicap
• présentant des comorbidités associées à une affection médicale, ou chirurgicale complexifiant leur prise en charge, mais ne relevant pas d’une prise en charge en soins aigus.

Seul un médecin, hospitalier ou médecin traitant de ville, peut orienter une personne en SSR.

Les établissements de SSR sont des établissements de santé, publics ou privés (à but commercial ou à but non lucratif), éventuellement rattachés à un établissement hospitalier de court séjour ou autonomes. Ils assument et respectent toutes les obligations supportées par un établissement de santé, notamment en matière de sécurité et de qualité, de continuité des soins et de respect des droits des patients. Ils sont certifiés par la haute autorité de santé (HAS) dans les mêmes conditions que les établissements hospitaliers de court séjour.

La proposition d’orientation par le médecin hospitalier ou le médecin traitant est obligatoirement soumise au patient. Conformément au code de la santé publique, le malade a le libre choix de son établissement, même s’il est très souvent accompagné dans son orientation par le médecin.

L’ensemble des établissements de SSR est recensé sur le site Via-trajectoire, plateforme d’adressage et de mise en relation entre établissements de santé.

En cas d’hospitalisation, vous devez effectuer certaines démarches pour que l’assurance maladie puisse prendre en charge vos frais de santé. Vous devez aussi justifier de votre situation auprès de votre employeur ou de Pôle emploi.
L’assurance maladie explique les démarches à effectuer pour une hospitalisation en SSR

Une hospitalisation en SSR est prise en charge par les organismes d’assurance maladie et les mutuelles dans les mêmes conditions qu’une hospitalisation classique.
L’assurance maladie explique la prise en charge en SSR

L’hospitalisation en SSR est une prise en charge globale et pluridisciplinaire, soutenue par l’expertise de professionnels et l’accès à des plateaux techniques spécialisés.
En hospitalisation complète ou partielle (hôpital de jour), l’établissement a pour mission de dispenser des soins médicaux en lien avec la pathologie du patient, de mettre en œuvre des actions de prévention, d’éducation thérapeutique, de rééducation et de réadaptation. Un patient pris en charge sera aussi accompagné dans le cadre de sa réinsertion professionnelle, familiale, scolaire et/ou sociale.

L’objectif principal d’une hospitalisation en SSR est de permettre un retour sur le lieu de vie du patient dans les meilleures conditions. Si nécessaire, il pourra être engagé un plan personnalisé de santé pour faciliter la coordination de la prise en charge entre plusieurs professionnels de proximité.
Les différentes interventions sanitaires et sociales au domicile du patient pourront être planifiées, suivies et réévaluées.
Si un retour à domicile n’est pas envisageable en fin d’hospitalisation, le patient sera orienté vers un établissement médico-social : établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), maison d’accueil spécialisé (MAS), établissement pour enfants ou adolescents polyhandicapés (EEAP)…

 

Les textes officiels

Décret du 17 avril 2008 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables à l’activité de soins de suite et de réadaptation
Décret du 17 avril 2008 relatif aux conditions d’implantation applicables à l’activité de soins de suite et de réadaptation
Circulaire DHOS/O1 du 3 octobre 2008 relative aux décrets du 17 avril 2008 réglementant l’activité de soins de suite et de réadaptation

En vigueur au 1er janvier 2023 :
Décret du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation

En vigueur au 1er juin 2023 :
Décret du 11 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l’activité de soins médicaux et de réadaptation
Décret du 11 janvier 2022 relatif aux conditions d’implantation de l’activité de soins médicaux et de réadaptation