Accès aux soins pour les personnes sourdes et malentendantes

La surdité suppose un accueil et/ou une prise en charge adaptés par les professionnels de santé. C’est pourquoi, la direction générale l’offre des soins (DGOS) a développé plusieurs actions en faveur des personnes sourdes et malentendantes afin d’améliorer leur prise en charge.

Des unités spécifiques d’accueil et de soins

La première unité d’accueil et de soins pour sourds a vu le jour au groupe hospitalier de la Pitié-Salpêtrière en 1996. Fort de cette expérience, le ministère chargé de la santé a décidé en 2000 de favoriser la création d’autres unités de ce type pour l’accueil et les soins. A ce jour, il existe 23 unités de soins somatiques ou de santé mentale reparties sur le territoire.

Les équipes exerçant au sein des unités offrent aux personnes sourdes et malentendantes un accueil adapté à leur handicap, leur facilitent un égal accès aux soins à l’instar de la population en général, les informent et les accompagnent dans leur parcours de soins.

L’ensemble des patients concernés peut bénéficier du bilinguisme acquis par les équipes depuis plusieurs années, que ce soit en français et en langue des signes française (LSF) ainsi que dans l’adaptation de ces 2 langues. Les équipes sont ainsi en mesure de s’adapter à tous les types de patients : ceux parlant une langue des signes rapide et élaborée, ceux utilisant le français exclusif (lecture labiale et écrit), ceux ayant des difficultés de compréhension, d’expression ou de communication (mimes, dessins, etc).

Cette compétence linguistique des équipes permet de lever les obstacles lors du parcours de soins des patients sourds et malentendant. Désormais, ce n’est plus à eux de s’adapter à la langue des professionnels de santé : les équipes s’adaptent aux capacités de communication des patients. Ainsi, chacun d’entre eux dispose d’un accueil direct aux soins comprenant une équipe de professionnels sourds et entendants, formée en LSF et accompagnée d’interprètes français/LSF.

Pour accompagner les équipes dans l’accueil et la prise en charge des patients sourds et malentendants, le ministère met à leur disposition un guide méthodologique consacré aux missions, à l’organisation et au fonctionnement des unités d’accueil et de soins des patients sourds en langue des signes (LS) et une fiche technique sur les types de handicap qui impliquent divers modes de communication.

pdf Guide méthodologique relatif aux missions, organisation et fonctionnement (...) Téléchargement du pdf (64.5 kio)
pdf Fiche technique relative aux types de handicaps qui impliquent divers (...) Téléchargement du pdf (22.5 kio)

 

Un numéro d’urgence

Le 114 est un numéro d’appel d’urgence pour les personnes avec des difficultés à entendre ou à parler. Grâce à ce numéro unique, national, gratuit, accessible par SMS ou fax, 24/24, 7/7, il est possible de contacter le SAMU (15), la Police-Gendarmerie (17), les Pompiers (18). Contacter le 114 est très simple : il suffit de composer le « 114 » dans la fonction SMS/messages du téléphone accompagné de votre message d’urgence. Les agents du 114 répondent et contactent les services d’urgences adaptés (15-17-18) les plus proches du lieu de la personne.

Consulter le site internet du 114

 

Des outils de prévention accessibles

A destination des patients eux-mêmes, des documents d’information sur la prévention et l’éducation pour la santé sont conçus.

Consulter les documents d’information

 

Pour aller plus loin

La foire aux questions

Les rapports annuels d’activité déclarés par les unités :

Le rapport d’activité pour l’année 2016
Le rapport d’activité pour l’année 2015
Le rapport d’activité pour l’année 2014

 

Les textes

Arrêté du 23 mars 2007 pris pour l’application de l’article D.162-8 du code de la sécurité sociale a intégré les unités dans la liste des missions d’intérêt général (MIG). Dans ce contexte, une fiche technique a été élaborée en concertation avec les établissements de santé de rattachement et les unités en vue de définir plusieurs indicateurs d’évaluation de leur activité.
Circulaire DHOS/E1/2007/163 du 20 avril 2007 relative à l’organisation, aux missions et au fonctionnement des unités d’accueil et de soins des patients sourds en langue des signes (LS) permet de clarifier leurs missions et fonctionnement (voir le guide méthodologique et la fiche technique)
Circulaire DHOS/SDE/E1/2005/497 du 4 novembre 2005 concernant l’impact de la loi du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie sur la prise en charge des personnes sourdes définit le parcours de soins coordonné entre le médecin traitant et le médecin correspondant dans le cadre des dispositions de la loi du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie.

 


Source :
Direction générale de l’offre de soins (DGOS)
Sous-direction de la régulation de l’offre de soins ( R )
Bureau Prise en charge post-aigüs, pathologie chroniques et santé mentale (R4)
14 avenue Duquesne 75350 Paris 07 SP

Courriel : DGOS-R4[@]sante.gouv.fr