Refuser l’obstination déraisonnable

publié le18.10.21

La personne en fin de vie dispose de l’ensemble des droits reconnus au patient par les lois successives du 4 mars 2002, du 22 avril 2005 et du 2 février 2016. Elle prend, avec les professionnels de santé, et compte tenu des informations et des préconisations qu’il leur fournit, les décisions concernant sa santé. Toute personne peut également exprimer ses volontés par anticipation, pour le cas où elle serait hors d’état de les exprimer, notamment en désignant une personne de confiance ou en écrivant ses directives anticipées.

Le droit de refuser des traitements

Toute personne, qu’elle soit en fin de vie ou non, peut refuser un acte de prévention, de diagnostic ou toute intervention thérapeutique, ou en demander l’interruption ou la limitation à tout moment.
Si cette décision de refus, de limitation ou d’arrêt de traitement est susceptible de mettre la vie en danger, la personne en fin de vie doit cependant réitérer son choix dans un délai raisonnable compte tenu de la situation. Elle peut se tourner vers un autre médecin pour lui demander un nouvel avis avant de prendre sa décision. Elle peut demander à sa personne de confiance de l’accompagner lors des consultations. Une fois prise, la décision s’impose au médecin qui doit alors s’abstenir d’intervenir après avoir informé le patient sur les conséquences de son choix. La décision sera inscrite dans le dossier médical.
Dans tous les cas, le médecin sauvegarde la dignité du mourant et assure la qualité de la fin de vie en dispensant les soins palliatifs appropriés.

Le droit de demander le soulagement de la souffrance

Toute personne, en toutes circonstances, a le droit de demander à ne pas souffrir.
Le médecin doit prévenir, prendre en compte, évaluer et traiter la souffrance – douleur physique ou souffrance psychique - du malade. Particulièrement en fin de vie, le médecin doit répondre à la demande de son patient subissant une souffrance réfractaire et mettre en place les traitements analgésiques et sédatifs nécessaires, même si cela peut avoir pour effet d’abréger la vie.