Contexte
Les produits ou prestations pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation représentent un champ de la dépense marqué par un dynamisme soutenu, d’une croissance de plus de 4 % en moyenne entre 2012 et 2018. La clause de sauvegarde portant sur les dépenses des produits et prestations pris en charge en sus des tarifs d’hospitalisation est un mécanisme de protection de l’Assurance maladie, qui permet d’assurer en dernier recours une atténuation du niveau de dépenses liées à ces produits et prestations, lorsque ces dépenses dépassent un niveau fixé par la loi, à savoir le montant Z prévu à l’article L. 138-19-8 du code de la sécurité sociale (CSS).
Le montant Z est fixé annuellement par la loi de financement de la sécurité sociale.
Suivi des montants remboursés au titre de la prise en charge des produits sur la liste en sus pour les six premiers mois de l’année civile
En application de l’article L. 138-19-9 du CSS, le montant remboursé [1] au titre des produits pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation par l’Assurance maladie au cours des 6 premiers mois de l’année 2022, et en excluant les majorations prévues à l’article L. 165-7 dites écart au tarif indemnisable est de : 1,09 Md€.