Ces plans d’actions fixent les trajectoires à suivre pour accompagner les évolutions médicales et scientifiques dans les domaines concernés pour les quatre années à venir. Ils sont construits en partenariat avec toutes les parties prenantes concernées (sociétés savantes, associations d’usagers, organisations représentatives des professionnels de santé, etc.).
Plan ministériel 2022-2026pour le prélèvement et la greffe d’organes et de tissus
Fragilisée par la crise sanitaire malgré l’engagement des professionnels de santé, l’activité de prélèvements et de greffes (-25% de greffes en 2020) nécessitait une impulsion forte et durable. Pour la première fois, les mesures nouvelles définies pour la période 2022 – 2026 seront soutenues par un financement complémentaire de 210 millions d’€, ce qui porte à 2 milliards d’€ le montant des engagements en faveur du prélèvement de de la greffe d’organes (soit une hausse de plus de 10 % par rapport au budget habituellement alloué). Les objectifs, fixés sur la base de modélisations, sont à la fois ambitieux et réalistes : ils définissent un couloir de croissance, dans lequel devra s’inscrire la trajectoire des acteurs.
Cinq mesures innovantes seront déployées dans ce plan :
– 1. Professionnalisation des coordinations hospitalières de prélèvement par le recours aux infirmiers en pratique avancée, augmentation des effectifs et renforcement des audits et de la formation ;
– 2. Développement assumé du prélèvement multi-sources pour contrebalancer la baisse tendancielle du nombre de sujets en état de mort encéphalique. Cet effort impliquera notamment la poursuite du déploiement du protocole Maastricht III , l’intensification de la pratique des prélèvements sur donneur vivant et le développement du prélèvement pédiatrique ;
– 3. Révision des modalités de financement de l’activité de prélèvement et de greffe, dans un sens plus incitatif, pour assurer l’attractivité de la filière. En parallèle, pour le prélèvement comme pour la greffe, le plan prévoit de renforcer la transparence de l’affectation des financements ;
– 4. Création d’indicateurs de performance pour évaluer la qualité de l’organisation du prélèvement et de la greffe, permettre de mobiliser les directions hospitalières et valoriser les équipes qui progressent ou qui se maintiennent à un très bon niveau.
– 5. Création d’un référent « prélèvement et greffe » dans les agences régionales de santé (ARS) pour un pilotage régional du plan décliné selon les spécificités de chaque contexte local.
Plan ministériel 2022-2026 pour la Procréation, l’Embryologie et la Génétique humaines
Suite à l’adoption de la nouvelle loi de bioéthique du 2 août 2021, et des évolutions majeures introduites notamment concernant l’assistance médicale à la procréation (AMP), ce plan doit permettre de mettre les mesures nécessaires en œuvre pour continuer à garantir un accès équitable à une offre de soins de qualité, à l’aune des mutations médicales, scientifiques et sociétales.
Ces évolutions appellent une vigilance particulière pour :
– Réduire les délais d’attente d’accès aux parcours de soins de qualité en AMP ;
– Rendre opérationnel le registre permettant l’accès aux origines dans le cadre de l’AMP avec tiers donneur ;
– Tendre vers l’autosuffisance nationale des dons de gamètes ;
– Adapter dans une pratique quotidienne et sécurisée les nouvelles technologies dans les domaines de la génétique médicale et de la médecine fœtale.
Plan ministériel 2022-2026 pour le prélèvement et la greffe de Cellules Souches Hématopoïétiques
Sept grandes orientations, incluant les thématiques prioritaires pour les cinq prochaines années (2022-2026) composent la stratégie du plan ministériel « prélèvement et greffe de CSH » :
– Garantir le maintien et l’accès à toutes les sources possibles de greffons de CSH
– Améliorer les conditions de prélèvement et le suivi des donneurs de CSH
– Maintenir la qualité et l’exhaustivité des données des registres
– Renforcer la biovigilance en matière de prélèvement et d’allogreffe de CSH
– Maintenir un accès de qualité à l’allogreffe de CSH
– Maintenir, et adapter aux évolutions, le financement des activités CSH
– Poursuivre et adapter la communication sur le don non apparenté de CSH.