Isolants à base de ouate de cellulose adjuvantés d’ammonium

Interdiction de mise sur le marché, d’importation, de vente, de distribution et de fabrication d’isolants à base de ouate de cellulose adjuvantés de sel d’ammonium.
Retrait des lieux de vente et rappel des produits non encore installés dans le bâtiment.



Consulter l’arrêté du 21 juin 2013 relatif à l’interdiction de mise sur le marché, d’importation, de vente, de distribution et de fabrication d’isolants à base de ouate de cellulose adjuvantés de sel d’ammonium.
 Ministère de l’Ecologie, du développement durable et de l’Energie
 Ministère des Affaires sociales et de la Santé,
 Ministère du travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du dialogue social.

Quels sont les produits concernés par cette interdiction ?

 Les produits concernés sont des isolants à base de ouate de cellulose adjuvantés de sels d’ammonium, utilisés comme isolant thermique dans des logements pouvant être soufflé dans des combles perdus, insufflé dans les murs ou projeté par flocage.

Que prévoit l’arrêté ?

 Il prévoit l’interdiction de mise sur le marché, d’importation, de vente, de distribution et de fabrication d’isolants à base de ouate de cellulose adjuvantés de sels d’ammonium.

 Il prévoit l’obligation de retrait des lieux de vente des isolants à base de ouate de cellulose adjuvantés de sels d’ammonium ainsi que le rappel des produits non encore installés dans le bâtiment. Une fois la ouate sortie de son emballage et posée, elle est considérée comme partie intégrante du bâtiment et n’est en conséquent plus visée par cet arrêté [1] .

Pour quelles raisons les isolants à base de ouate de cellulose adjuvantés de sels d’ammonium sont-ils interdits ?

 Il a été décidé d’interdire ces produits car les sels d’ammonium qu’ils contiennent peuvent entraîner, dans certaines conditions de température et d’humidité, des émissions d’ammoniac, qui est un gaz irritant des muqueuses et des voies respiratoires.

 Du fait de la forte volatilité de l’ammoniac, celui-ci se propage préférentiellement dans les combles plutôt que les locaux d’habitation ; il est cependant possible qu’il pénètre dans les pièces de vie. Par ailleurs, les sels d’ammonium étant utilisés pour leur propriété ignifugeante (soit de retardateur de flammes), leur dégradation – et ainsi leur perte d’efficacité – peut augmenter le risque d’incendie.

 En octobre 2012, 100 à 150 logements ayant subi des dégagements d’ammoniac étaient recensés, conduisant les ministères concernés à prendre cet arrêté. Une étude est actuellement en cours pour continuer de suivre ce phénomène.

Depuis quand les sels d’ammonium sont-ils utilisés ?

La plupart des fabricants utilisent des sels d’ammonium dans les matériaux à base de ouate de cellulose depuis fin 2011.

 20 000 logements seraient équipés de ouate de cellulose adjuvantée avec des sels d’ammonium.

Que sont les sels d’ammonium et l’ammoniac ?
 Les sels d’ammonium sont des substances chimiques ayant notamment des propriétés ignifugeantes. Ils sont ainsi utilisés afin de diminuer le risque d’incendie en rendant les matériaux traités plus résistants aux flammes. Dans le cas des isolants à base de ouate de cellulose adjuvantés avec des sels d’ammonium, ces derniers représentent 5 à 10% de la masse totale de la ouate.

 En tant que tels, les sels d’ammonium ne sont pas toxiques. Néanmoins, dans des conditions atmosphériques humides, ces sels peuvent réagir avec des molécules d’eau et produire de l’ammoniac, qui se trouve à l’état de gaz dans les conditions ambiantes habituelles (de température et de pression).

Quelles sont les conséquences pour la santé de l’exposition aux émissions d’ammoniac ?

 L’ammoniac est un gaz irritant des muqueuses (nez, yeux, gorge) et des voies respiratoires. Après une exposition de courte durée, l’ammoniac peut provoquer une irritation voire des brûlures au niveau des muqueuses oculaires et respiratoires. L’exposition à l’ammoniac peut générer une toux, une gêne respiratoire ou encore une bronchiolite. A des concentrations élevées, l’inhalation d’ammoniac peut se caractériser par des effets respiratoires sévères, par exemple une détresse respiratoire.

 Des valeurs toxicologiques de référence ont été établies pour cette substance et correspondent, selon la durée d’exposition, à une estimation de la quantité d’ammoniac à laquelle un individu peut théoriquement être exposé sans observer d’effet sanitaire. Elles ont été fixées à 1,7 ppm pour des expositions à court terme (sur quelques jours) et à 0,3 ppm pour des expositions à long terme.

 Le seuil de perception olfactive de l’ammoniac est très variable d’une personne à l’autre : de quelques dixièmes de ppm à plus de 100 ppm. L’exposition prolongée et répétée à l’ammoniac entraîne par ailleurs une tolérance : l’odeur et les effets irritants du gaz sont alors perçus à des concentrations plus élevées qu’initialement.

 D’après le rapport des centres anti-poisons et de toxicovigilance en date de février 2013, les investigations, menées dans des logements où des plaintes ont été enregistrées, montrent que les niveaux d’ammoniac mesurés (0.5 à 9 ppm) peuvent être supérieurs aux valeurs toxicologiques de référence, selon les durées d’exposition associées. Pour une exposition brève de quelques semaines, de telles concentrations correspondent à un niveau minimal de risque et aucun effet durable sur la santé n’est attendu. Cependant, en cas d’exposition de longue durée, les concentrations sont supérieures aux valeurs recommandées pour protéger la santé de la population et peuvent en conséquent être associées à des effets sur la santé des occupants.

Comment se caractérisent les émissions d’ammoniac ?

 Les émissions d’ammoniac sont identifiables par leur odeur caractéristique piquante et forte.

Que faire si je sens une odeur d’ammoniac ou si je ressens des symptômes irritatifs ?

 Dans un premier temps, des mesures simples sont à mettre en place : aérer son logement et si possible ses combles, vérifier si l’arrêt de la VMC (Ventilation Mécanique Contrôlée) ou de la VMI (Ventilation Mécanique par Insufflation) permet de supprimer l’odeur.

 Dans un deuxième temps, vous pouvez contacter le centre antipoison le plus proche qui, d’une part, vous apportera une aide quant à une prise en charge sanitaire en cas d’effets sur la santé et d’autre part, pourra vous mettre en relation avec l’Agence régionale de santé (ARS) pour la réalisation d’une enquête environnementale de votre logement. Cette dernière pourra permettre de caractériser les locaux afin d’évaluer l’émission potentielle d’ammoniac par les isolants à base de ouate de cellulose de votre habitation (ceci concerne en particulier les bâtiments dans lesquels des travaux d’isolation ont récemment été réalisés).

 Enfin, il est conseillé de vous rapprocher de l’installateur ou du vendeur de l’isolant afin de vérifier que le produit qui a été posé est bien un isolant à base de ouate de cellulose adjuvanté de sels d’ammonium. Le cas échéant, vous pourrez vous rapprocher du fabricant de la ouate en question ou des syndicats des fabricants français de ouate de cellulose.

 Il est toutefois à noter que l’arrêté du 21 juin 2013 prévoit uniquement l’obligation de retrait des lieux de vente des isolants à base de ouate de cellulose adjuvantés de sels d’ammonium ainsi que le rappel des produits non encore installés dans le bâtiment. Une fois la ouate sortie de son emballage et posée, elle est considérée comme partie intégrante du bâtiment et n’est en conséquent plus visée par cet arrêté .

Comment savoir si des isolants à base de ouate de cellulose adjuvantés de sels d’ammonium ont été posés dans mon habitation ?

 Pour savoir si le produit posé chez vous est un isolant à base de ouate de cellulose adjuvanté de sels d’ammonium, il faut vous rapprocher de l’installateur ou du vendeur de l’isolant.

 Si c’est le cas, la seule manière d’identifier précisément si vous êtes exposé à des émissions d’ammoniac et à quel niveau est de réaliser des mesures dans l’air de votre logement. Pour cela, vous pouvez vous rapprocher du fabricant de la ouate concernée ou des syndicats des fabricants français de ouate de cellulose

Si un isolant à base de ouate de cellulose adjuvanté de sels d’ammonium a été posé dans mon habitation, que dois-je faire ?

 L’arrêté du 21 juin 2013 prévoit uniquement l’obligation de retrait des lieux de vente des isolants à base de ouate de cellulose adjuvantés de sels d’ammonium ainsi que le rappel des produits non encore installés dans le bâtiment. Une fois la ouate sortie de son emballage et posée, elle est considérée comme partie intégrante du bâtiment et n’est en conséquent plus visée par cet arrêté [2].

 Les personnes souhaitant retirer des isolants à base de ouate de cellulose adjuvantés de sels d’ammonium, posées dans leurs habitations, devront prendre contact avec le fabricant de la ouate concernée ou les syndicats des fabricants français de ouate de cellulose.

 Il est important de rappeler qu’en tant que tels, les sels d’ammonium ne sont pas toxiques. Ce sont dans des conditions particulières de température et d’humidité que ces sels peuvent réagir avec des molécules d’eau et produire de l’ammoniac, qui se trouve à l’état de gaz dans les conditions ambiantes habituelles (de température et de pression).

Par quoi les sels d’ammonium présents dans la ouate de cellulose vont-ils être remplacés ?

 Actuellement, la plupart des fabricants de ouate de cellulose ont choisi de remplacer les sels d’ammonium, pour leur propriété ignifugeante, par des sels de bore, dans les proportions autorisées par la réglementation européenne Reach [3] .

 Une étude pilotée par le syndicat des fabricants de ouate de cellulose ECIMA (European Cellulose Insulation Manufacturers Association), et soutenue par le Ministère de l’Egalité des Territoires et du Logement, est en cours pour définir de nouvelles formulations stables et sans sels de bore. L’objectif est de disposer de ces formulations entièrement validées d’ici fin 2014.

Quelles sont les actions complémentaires prises par le Ministère en charge de la santé ?

 Le ministère des Affaires sociales et de la santé prévoit une expertise large des impacts sanitaires de l’ensemble des matériaux isolants présents sur le marché.

Source
Direction Générale de la Santé
Sous-direction de la prévention des risques liés à l’environnement et à l’alimentation
Bureau "Environnement intérieur, milieux de travail, et accidents de la vie courante"

[1tel que défini dans l’article 2 du Règlement (CE) N°765/2008 du parlement européen et du conseil du 9 juillet 2008 fixant les prescriptions relatives à l’accréditation et à la surveillance du marché pour la commercialisation des produits et abrogeant le règlement (CEE) n°339/93 du Conseil.

[2tel que défini dans l’article 2 du Règlement (CE) N°765/2008 du parlement européen et du conseil du 9 juillet 2008 fixant les prescriptions relatives à l’accréditation et à la surveillance du marché pour la commercialisation des produits et abrogeant le règlement (CEE) n°339/93 du Conseil.

[3Reach est un règlement européen (règlement n°1907/2006), encadrant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des produits chimiques.