La foire aux questions
Est-il opportun de dénoncer un marché en cours pour le relancer pour le compte de plusieurs établissements parties au GHTsous la responsabilité de l’établissement support ? Quelle analyse des pénalités faut-il mener ?
Un marché en cours, signé par un directeur d’établissement partie avant la date de transfert de compétences, peut se poursuivre normalement dans son exécution. Il peut bien sûr être décidé de mettre fin au marché en cours en le résiliant pour motif d’intérêt général, après la date de transfert. Des pénalités devront dans ce cas être versées au(x) titulaire(s) du marché. En pratique, il convient d’apprécier si un nouveau marché passé par l’établissement support sur les mêmes besoins apporterait une performance additionnelle tant économique que qualitative. Si c’est le cas, il peut être décidé de mettre fin au marché en cours et d’en lancer un nouveau. Il convient toutefois d’essayer de faire le marché le plus large possible et d’intégrer les besoins d’un maximum d’établissements parties afin d’espérer une performance optimisée.
Comment élaborer les marchés communs de GHT avant le transfert de compétences à l’établissement support ?
Avant le transfert de compétences vers l’établissement support, il est conseillé de convenir en amont de la démarche préparatoire globale entre les différents établissements parties du GHT et l’établissement support. Les différentes phases suivantes peuvent être anticipées : la stratégie d’achat, le sourcing, les réunions de concertation pour faire converger les spécifications techniques - dans le cadre par exemple du comité de projet opérationnel marchés inter-établissements ou des groupes de travail associés, avec la participation des prescripteurs et des utilisateurs des différents établissements - la préparation des documents de marché (CCTP, CCAP…).
Il peut donc être anticipé toutes les phases précédant la publication du marché qui sera de la responsabilité de l’établissement support, à compter du transfert de la passation. Sur cette base, dès que le transfert de compétences aura été réalisé, les marchés prêts à la publication pourront être publiés au plus tôt.
Qui porte la responsabilité en cas de "saucissonnage" par les différents établissements d’un GHT sur un besoin homogène de produits et de services ?
L’établissement support étant responsable de la passation, c’est l’établissement support qui signe chacun des marchés. C’est donc l’établissement support qui est responsable si des pratiques relevant du "saucissonnage" sont mises en place et non les établissements parties qui ne sont plus compétents pour passer les marchés.