Présidée par le Directeur général de l’offre de soins - qui en établit l’ordre du jour - la composition de la commission est plus resserrée que celle de l’ONEM. Elle compte 9 représentants des organisations syndicales représentatives, 2 représentants des employeurs publics hospitaliers, 1 représentant des employeurs territoriaux, le directeur général de l’offre de soins (DGOS) et le directeur général de la cohésion sociale (DGCS) ou leurs représentants. Les représentants des personnels disposent de 3 sièges pour la CGT, de 2 pour la CFDT et FO, de 1 pour SUD et l’UNSA. Des experts peuvent être invités pour apporter un éclairage sur les sujets de leur compétence.
La commission des emplois et des métiers est chargée de :
– Suivre l’évolution qualitative et quantitative des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière
– Proposer, valider les modifications apportées au répertoire des métiers de la santé et de l’autonomie - fonction publique hospitalière et en rendre compte
– Observer et analyser les pratiques de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois, des métiers et des compétences dans les territoires de santé
– Préparer la présentation de l’analyse des bilans sociaux des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux en assemblée plénière
Source :
Direction générale de l’offre de soins (DGOS)
Sous-direction des ressources humaines du système de santé (RH2S)
Bureau Organisation des relations sociales et des politiques sociales (RH3)
14 avenue Duquesne 75350 Paris 07 SP
Courriel : DGOS-RH3[@]sante.gouv.fr