La facturation : les règles

Les règles de facturation des soins réalisés dans les établissements de santé connaissent depuis la mise en œuvre de la tarification à l’activité (T2A) des modifications substantielles. Aussi est-il apparu nécessaire de regrouper en un lieu unique un ensemble de fiches de synthèse de ces règles.

Ces fiches rappellent les textes réglementaires applicables et constituent une aide aux bonnes pratiques. Elles sont élaborées en collaboration avec les services ministériels compétents, l’assurance maladie et les établissements de santé.

A
B
C
D
E
F
G
H
I
J
K
L
M
N
O
P
Q
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U
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W
X
Y
Z

 

A
pdf Accidents du travail Téléchargement du pdf (51.4 kio)
pdf Accidents de la vie privée causés par les tiers Téléchargement du pdf (30.2 kio)
pdf Accords bilatéraux de sécurité sociale et formulaires à présenter Téléchargement du pdf (26.6 kio)
pdf Activité libérale des praticiens statutaires exerçant à temps plein dans (...) Téléchargement du pdf (120.3 kio)
pdf Admission en Médecine Chirurgie Obstétrique (MCO) et en Soins de Suite et (...) Téléchargement du pdf (59.5 kio)
pdf Admission en psychiatrie Téléchargement du pdf (51.9 kio)
pdf Admission d’un mineur dans un établissement de santé Téléchargement du pdf (96.5 kio)
pdf Affections de longue durée (ALD) Téléchargement du pdf (36.3 kio)
pdf Aide médicale de l’État (AME) Téléchargement du pdf (42.3 kio)
pdf Aide sociale aux personnes âgées (ASPA) Téléchargement du pdf (37.1 kio)
pdf Aide sociale à l’enfance (ASE) : patient devant confier ses enfants durant (...) Téléchargement du pdf (20.3 kio)
pdf Allocation personnalisée d’autonomie (APA) Téléchargement du pdf (34.9 kio)
pdf Assuré social de l’outre-mer Téléchargement du pdf (45.1 kio)
C
pdf Centre de rétention administrative Téléchargement du pdf (35.2 kio)
pdf Couverture maladie universelle de base (CMU) Téléchargement du pdf (40.7 kio)
pdf Couverture maladie universelle complémentaire (CMUc) Téléchargement du pdf (48.5 kio)
D
pdf Débiteur des soins : le débiteur n’est pas le patient Téléchargement du pdf (90.3 kio)
pdf Débiteur des soins : le débiteur est le patient Téléchargement du pdf (32.5 kio)
pdf Dispositifs médicaux Téléchargement du pdf (75.1 kio)
E
pdf Étranger résidant régulièrement en France : schéma de prise en charge Téléchargement du pdf (15.5 kio)
pdf Étranger non assuré d’un régime français en séjour temporaire Téléchargement du pdf (51 kio)
pdf Étranger non assuré d’un régime français résidant en France Téléchargement du pdf (45.7 kio)
pdf Étranger résidant irrégulièrement en France : schéma de prise en charge Téléchargement du pdf (16.5 kio)
pdf Étranger en situation régulière : procédure de prise en charge Etranger en (...) Téléchargement du pdf (23 kio)
F
pdf Forfait accueil et traitement des urgences (ATU) Téléchargement du pdf (69.4 kio)
pdf Forfait petit matériel (FFM) Téléchargement du pdf (60.2 kio)
pdf Forfait journalier hospitalier Téléchargement du pdf (172.5 kio)
pdf Forfait sécurité environnement (SE) Téléchargement du pdf (72.6 kio)
G
I
pdf Interruptions volontaires de grossesse (IVG) Téléchargement du pdf (98.5 kio)
M
pdf Maladies professionnelles (MP) Téléchargement du pdf (94.2 kio)
O
pdf Organismes d’assurance maladie complémentaires Téléchargement du pdf (39 kio)
P
pdf Parcours de soins coordonné à l’hôpital Téléchargement du pdf (87.4 kio)
pdf Participation forfaitaire de 1 € Téléchargement du pdf (51.4 kio)
pdf Patient en consultation externe Téléchargement du pdf (24.8 kio)
pdf Prise en charge de moins d’une journée Téléchargement du pdf (50.1 kio)
pdf Procédures de prise en charge Téléchargement du pdf (42.1 kio)
R
pdf Règle de l’établissement le plus proche Téléchargement du pdf (29.6 kio)
pdf Rétrocession de médicaments Téléchargement du pdf (103.4 kio)
S
pdf Sécurité sociale : notions générales Téléchargement du pdf (28.8 kio)
pdf Soins urgents aux étrangers en situation irrégulière Téléchargement du pdf (45.5 kio)
T
pdf Tarifs de prestation Téléchargement du pdf (63.9 kio)
pdf Ticket modérateur forfaitaire de 18 € Téléchargement du pdf (107.6 kio)

 


Source :
Direction générale de l’offre de soins (DGOS)
Sous-direction du pilotage de la performance des acteurs de l’offre de soins (PF)
Bureau Efficience des établissements de santé publics et privés (PF1)
14 avenue Duquesne - 75350 Paris 07 SP

Courriel : DGOS-PF1[@]sante.gouv.fr