Le décret n° 2013-1151 du 12 décembre 2013 relatif au suivi médical post-professionnel des agents des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 exposés à un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction a donc pour objectif d’instituer un droit nouveau pour les agents de la fonction publique hospitalière comportant un droit à l’information des agents, la procédure à respecter pour bénéficier de ce droit, les prescriptions relatives au transfert du dossier individuel comportant les fiches d’exposition et de prévention des expositions en cas de changement d’établissement ou d’administration, ainsi que les conditions de prise en charge financières des frais médicaux par l’administration employeur.
L’évaluation des expositions professionnelles
En 2011 l’institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) a réalisé une étude sur les produits cytotoxiques auprès de 13 établissements de santé de tailles différentes. L’évaluation des expositions professionnelles ainsi réalisée a permis de détecter et mesurer les expositions, d’identifier les groupes ou les postes de travail les plus exposés, et d’évaluer l’efficacité des moyens de protection.
Les expositions, mises en évidence par cette évaluation, traduisent la nécessité d’améliorer les mesures de prévention généralement mises en œuvre.
Les actions de prévention devront porter sur l’identification de tout le personnel en contact direct ou indirect avec les cytotoxiques, l’information des personnels sur les risques pour la santé et les sources d’exposition, la formation à l’utilisation et la mise à disposition d’équipements de protection individuelle adaptés, des mesures organisationnelles permettant la maîtrise des contaminations.
L’institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) a élaboré une plaquette destinée aux professionnels de santé reprenant les mesures de préventions à mettre en œuvre.
Pour en savoir plus
– Portail Santé Environnement Travail
– ANSES
– Substitution-cmr
– FNP
– Le Fonds national de prévention a publié en juillet 2012 un bulletin d’information « Prévenir le risque CMR dans les établissements de santé »
– Travaux du CHU de Grenoble sur les risques chimiques