Missions du ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités

Le ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines de la santé publique et de l’organisation du système de santé.
Sous réserve des compétences du ministre de l’Action et des Comptes publics, il prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans le domaine de la protection sociale.

Les missions du ministre

 Il est responsable de l’organisation de la prévention et des soins ; il élabore et met en œuvre, en liaison avec les autres ministres compétents, les règles relatives à la politique de protection de la santé contre les divers risques susceptibles de l’affecter ; il est également compétent en matière de professions médicales et paramédicales et de fonction publique hospitalière. Il est compétent en matière de lutte contre la toxicomanie. Il participe, avec les autres ministres compétents, à l’action du Gouvernement en matière de recherche et de promotion de l’innovation dans le domaine de la santé. Il prépare et suit les travaux du comité interministériel pour la santé ;
 Il prépare et met en œuvre, conjointement avec le ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, les règles relatives aux régimes et à la gestion des organismes de sécurité sociale ainsi qu’aux organismes complémentaires, en matière d’assurance vieillesse, de prestations familiales et d’assurance maladie et maternité, et, conjointement avec le ministre du Travail, en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles. Il est chargé, conjointement avec le ministre des comptes publics, de la préparation de la loi de financement de la sécurité sociale et du suivi de son exécution.

Les structures sur lesquelles le ministre a autorité

 La direction générale de la santé ;
 La direction générale de l’offre de soins ;
 La direction générale de la cohésion sociale, conjointement avec la Première ministre et le ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées ;
 La direction de la sécurité sociale, conjointement avec le ministre des Comptes publics pour l’exercice par ce dernier de ses fonctions dans le domaine des finances sociales ;
 La direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques, conjointement avec le ministre des Comptes publics et le ministre du Travail ;
 La direction générale de la prévention des risques lorsque celle-ci exerce ses compétences en matière de radioprotection, conjointement avec le ministre de la Transition écologique ;
 L’inspection générale des affaires sociales, conjointement avec le ministre du Travail et le ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées ;
 Le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, conjointement avec le ministre du Travail et le ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées.

Les structures dont le ministre peut disposer

 La mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives ;
 En tant que de besoin, la direction générale des collectivités locales, la direction générale des finances publiques, de la direction générale du travail, la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques, la direction générale de l’Institut national de la statistique et des études économiques, la direction générale du Trésor, la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature, la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle et le Commissariat général à l’égalité des territoires ;
 Pour ses attributions en matière de retraites, la direction du budget.

[Voir le décret n°2022-835 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de la santé et de la prévention]

Les réseaux territoriaux et les opérateurs à compétence nationale qui relayent l’action de le ministre

  • Les agences régionales de santé (ARS), établissements publics en charge de la politique de santé dans les régions et de son financement ;
  • Les directions régionales jeunesse et sport et cohésion sociale (DRJSCS) coordonnant elles même les directions départementales de la cohésion sociale (DDCS) et de la protection des populations (DDCSPP) suivant la taille des départements ;
  • Un grand nombre d’établissements publics à compétence nationale (caisses nationales de sécurité sociale, agences sanitaires, etc.).