La permanence des soins en établissements de santé

La DGOS lance le 11 mars 2024 une enquête relative au fonctionnement de la permanence des soins dans les établissements de santé MCO.
Elle aura pour but de recenser, pour chaque établissement, les ressources humaines participant aux lignes de gardes et d’astreintes sur les horaires de la permanence des soins, ainsi que l’activité réalisée pendant cette période (comprenant également la continuité de soins sur les horaires de la PDSES). Cette enquête permettra de recenser les données concernant 62 spécialités, comprenant l’organisation de la PDSES (partage de lignes, mutualisation …), le nombre et le statut des praticiens, et le nombre de patients pris en charge par périodes horaires prédéfini.

L’objectif est de fournir aux agences régionales de santé (ARS) un état des lieux de l’activité sur l’ensemble du territoire régional afin de les aider à construire le volet « permanence des soins » de leur schéma régional de santé (SRS).

La dernière enquête de cette ampleur permettant de récolter des données nationales sur la PDSES date de 2011. L’objectif est également d’avoir une cartographie régionale et nationale de la permanence des soins.

Le recueil des données se déroulera du 11 mars au 7 avril 2024. La saisie de ces données aura lieu du 7 avril au 20 mai 2024 inclus sur une plateforme spécifique crée par l’ATIH accessible via le compte PLAGE des établissements.

Le périmètre de cette enquête se limite aux services MCO, donc :
• Hors service d’accueil des urgences (SAU) des établissements publics et les établissements privés non lucratifs (ESPIC)
• Hors HAD, SMR, USLD, EHPAD
• Hors établissements ou services « purement » psychiatriques avec 2 exceptions pour les lignes de PDSES de psychiatrie en soutien de services MCO (exemple : psychiatres intervenant aux horaires de PDSES au sein des services d’addictologie, d’hépato-gastro-entérologie…) ou pour le SAU
Pour récolter les données, une maquette réalisée par la DGOS ainsi qu’un guide d’aide au remplissage incluant une FAQ a été mis à disposition des établissements.
Un outil a été développé par l’ARS Ile-de-France permettant de faciliter le recueil des données quotidien. Cet outil a été communiqué à l’ensemble des ARS qui pourront le fournir aux établissements demandeurs.
Une synthèse nationale sera diffusée suite à cette enquête permettant d’avoir une vision large et actuelle de l’état de la permanence des soins sur le territoire.

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Les objectifs de l’enquête

L’enquête est à remplir par la direction mais l’implication des médecins et des soignants est fortement recommandée.

Prévoir un remplissage au fur et à mesure avec une remontée des données quotidienne. Un outil d’aide au remplissage automatique a été développé par l’ARS IDF et sera circularisé.

Le risque est que l’ARS dispose d’informations parcellaires sur les lignes de PDSES d’un établissement et sous-estime les difficultés de mise en œuvre de ces lignes. A noter que l’ARS pourra demander aux établissements des informations complémentaires au vu des remontées, notamment si des remontées semblent incohérentes.

La plateforme sera accessible lors du démarrage de l’enquête, c’est-à-dire le 11 mars 2024. Le dépôt des données ne sera possible qu’à partir du 8 avril puisqu’il faudra avoir complété le recueil des données.

Oui pour avoir une vision complète de l’organisation de la PDSES dans la région.

Même si c’est un temps supplémentaire, dont nous sommes conscients, cette enquête sera utile pour l’organisation de la PDSES au sein de la région, avec un impact pour les praticiens. C’est à la direction d’assurer le remplissage de l’enquête et de trouver avec le praticien les meilleures modalités de recueil de l’activité

Oui, il s’agit uniquement du dépôt du fichier Excel intitulé « maquette enquête PDSES version finale » (cf. guide ATIH). Ce dépôt ne sera possible qu’à partir du 8 avril


Les spécialités concernées par la ligne

Non, le périmètre doit être le plus large possible et recenser également les lignes qui ne font pas l’objet d’un accompagnement financier ou seulement d’un accompagnement partiel par l’ARS (une colonne de la maquette permet de préciser si un financement ARS est rattaché à la ligne).

Non le service d’accueil des urgences des établissements publics et privés non lucratifs ne rentre pas dans le cadre de cette enquête. Les urgences gynécologiques et obstétricales assurées directement par les services de gynécologie et d’obstétrique sont à prendre en compte dans le cadre de cette enquête.

Psychiatrie adulte – Non, seuls sont pris en compte pour l’enquête les établissements et les services MCO, avec une exception pour les lignes de PDSES de psychiatrie pour les services MCO (exemple : psychiatres intervenant au sein des services d’addictologie, d’hépato-gastro-entérologie aux horaires de PDSES…)

Urgences psychiatriques – Seules sont pris en compte pour l’enquête les lignes de PDSES de psychiatrie au sein des SAU des établissements publics ou privés

Il s’agit uniquement des services de gériatrie aigüe en MCO (hors SMR, USLD, EHPAD)

Les biologistes médicaux sont concernés si leurs astreintes sont effectuées aux horaires de PDSES. Pour le décompte de l’activité, les analyses réalisées à un temps donné pour un même patient sont regroupées en un seul bilan qui compte pour un patient.

Oui, il faut compter l’activité par patient. Un bilan à un temps donné correspond à un patient quel que soit le nombre d’examen réalisés. Il faut compter toute l’activité de radiologie, de biologie ou de pharmacie réalisée aux horaires de PDSES, qu’elle soit effectuée pour le SAU ou pour les services de spécialité.

  Le nombre de bilans biologiques validés, que ce soit les services d’urgences ou les autres services ? Oui à condition que la validation ait bien lieu aux horaires de PDSES
 Le décompte se fait par patient : 1 patient = 1 bilan biologique ou plus » ? 1 bilan à un temps donné : de même qu’on compte le nombre de patients pris en charge par période, un bilan répété pour un même patient à 2 périodes différentes de PDSES, par ex. début de nuit avant minuit et nuit profonde est décompté dans chaque période

Non, les spécialités « membres inférieurs et membres supérieurs » font partie d’une seule spécialité « orthopédie » au sein du menu déroulant de l’enquête, donc ce cas n’entre pas dans le cadre de la ligne de garde partagée entre plusieurs spécialités différentes. Il est possible de préciser ce point dans la colonne commentaires.

Vous devez effectivement faire paraitre apparaitre l’USCPO dans une 4eme, qui est en fait une ligne mutualisée avec la 3ème. Dans ce cas il s’agit d’une ligne de PDSES assurée par un même praticien « senior » partagée entre plusieurs spécialités/unités différentes, il est possible de le préciser dans la maquette de recueil : dans ces cas-là, 2 lignes sont à renseigner en précisant pour chacune qu’il s’agit d’une ligne mutualisée, entre l’USCMPO dans votre cas, et l’anesthésie pour un bloc opératoire de la ou des spécialités chirurgicales X ou Y (colonne J) .
o Pour la partie RH, une seule des 2 lignes est à renseigner. Pour plus de clarté, la colonne « commentaires » de la ligne restée vide pour les RH peut préciser que les RH sont renseignées sur la ligne de l’autre spécialité/unité.
o Pour la partie « activité » l’activité propre à chaque spécialité/unité, est renseignée sur une ligne pour chacune de ces spécialités/unités.
o Dans votre exemple, les RH d’anesthésistes et l’activité pour l’USCMPO (avis, actes médicaux…) serait renseignées sur la ligne USCMPO et l’activité d’anesthésie pour la spécialité chirurgicale (nombre de patients anesthésiés pour un acte chirurgical ou interventionnel et le nombre de patients suivis en suivi post -op au sein du service de chirurgie) serait rentrée sur la ligne correspondante (anesthésie en colonne A, chirurgie X ou Y en colonne B, section RH non remplie).

Non, seuls sont pris en compte pour l’enquête les établissements et les services MCO. Deux exceptions pour les lignes de PDSES de psychiatrie pour les services MCO (exemple : psychiatres intervenant aux horaires de PDSES au sein des services d’addictologie, d’hépato-gastro-entérologie…) ou pour le SAU

Non, seule la ligne de PDSES psy au sein du SAU MCO est prise en compte. Dans ce cas particulier, tous les établissements, quel que soit leur statut, publics ou privés sont concernés.
Dans quelle rubrique peut-on faire apparaître les astreintes de chirurgie plastique/ brûlés ?
Ces astreintes sont à rentrer dans une ligne de PDSES avec la spécialité « Autre » ou « Réanimation » en colonne A, en fonction du service qui accueille le patient en précisant en colonne B la sur-spécialité « Grands brûlés » .

L’information sera visible dans les colonnes concernant le volume d’activité, mais vous pouvez le préciser dans la colonne « commentaires » pour plus de clarté.

Même réponse que pour la psychiatrie adulte : sont pris en compte les astreintes de pédopsychiatrie aux horaires de PDSES faites en soutien des services de pédiatrie et des services d’urgences pédiatriques.
Le secteur des urgences adultes (services d’accueil des urgences adultes) est exclu de l’enquête mais les urgences gynécologiques sont intégrées. Les urgences pédiatriques (si elles sont accueillies dans un secteur distinct des urgences adultes) sont-elles incluses dans le périmètre de l’enquête ?
Les urgences pédiatriques accueillies dans un secteur distinct des urgences adultes, dès lors qu’elles son multidisciplinaires càd non spécialisées, bénéficient d’un financement spécifique comme les urgences adultes et ne sont pas à prendre en compte dans l’enquête.

Oui on considère qu’elles font partie des SAU, donc les UHCD, comme les SMUR et les Centres 15 ne sont pas concernés par l’enquête.


L’organisation des lignes par période

Pour la nuit, la notion de ½ garde ou astreinte correspond au cas de figure où il y a une ½ garde jusqu’à minuit et une ½ astreinte ensuite. Pour les dimanches et les jours fériés, la configuration ½ garde le matin et ½ astreinte l’après-midi est plus rare, mais reste possible dans certains établissements.

Lorsque pour une spécialité coexistent 2 lignes de PDS différentes, une garde et une astreinte, il est nécessaire de remplir deux lignes distinctes sur la maquette l’une pour remplir les données relatives à la garde, et l’autre pour remplir les données relatives à l’astreinte (exemple des USI de spécialité, avec une garde assurée par un médecin de soins critiques et une astreinte assurée par un médecin de la spécialité).
Quand la ligne de PDSES est assurée par une garde pendant une ou deux périodes de nuit, il s’agit d’une garde, dans le cas inverse, il s’agit d’une astreinte.
La période de nuit est subdivisée deux périodes (début de période, soit 18h ou 18h30 (selon les établissements) jusqu’à minuit, puis « nuit profonde » de minuit à 8h du matin, afin d’identifier les possibilités d’évolution de la ligne en fonction du volume d’activité réalisé avant et après minuit.


Le partage de ligne

Quand la mutualisation est limitée aux internes, docteurs juniors ou praticiens à diplôme étranger, leur nombre et le nombre de périodes auxquelles ils participent sont divisés de manière arbitraire par le nombre de spécialités concernées et indiqués sur la ligne de chaque spécialité.

Dans le cas particulier de plusieurs établissements qui ont chacun une ligne de PDSES identifiée mais qui fonctionnent en « grande garde » (un établissement prend la garde pour toute la région) ou qui participent à une astreinte régionale (un seul établissement est d’astreinte pour toute la région), il est possible de la préciser dans la colonne « modalités de partage », avec la mention « organisation régionale ». Dans ce cas, les colonnes « avec quels établissements » ne sont pas à renseigner.

Il est possible d’inclure le partage entre plusieurs services au sein d’un même site. Il faut le préciser dans la colonne « ligne partagée entre plusieurs services de spécialités différentes au sein d’un même site » (colonne J), puis préciser les spécialités concernées (colonne K). Seule l’activité faite au sein des services de spécialités est à décompter. Pour plus de précisions pour ces cas particuliers.


Les praticiens assurant la ligne

Il faut comptabiliser le nombre de médecins (personnes physiques) dans la spécialité sur la période de l’enquête, c’est-à-dire du 11 mars au 7 avril 2024.

Non, ils ne sont pas considérés comme des médecins de plein exercice. Ils devront être mentionné dans la colonne qui leur est dédiée. Cette modalité s’applique également aux praticiens à diplômes étrangers qui ne sont pas considérés comme des médecins de plein exercice.

Tous les médecins de plein exercice de l’établissement doivent être comptabilisés (hors internes, docteurs juniors, médecins à diplômes étrangers PA, PAA, AA, renforts ponctuel, intérimaires). Les FFI et les SA sont comptabilisés avec les internes.
Tous médecins bénéficiant des compétences adaptées pour assurer la ligne de PDSES doivent être pris en compte même s’ils n’y participent pas. En cas de ligne mutualisée, seuls les médecins appartenant aux établissements concernés doivent être comptabilisés (hors intérimaires, hors médecins libéraux intervenant dans l’établissement au seul titre de plages PDSES).

Oui, il faut compter tous les médecins avec la compétence/qualification requise pour porter la ligne de PDSES en fonction de la spécialité/compétence qu’ils exercent et non en fonction de leur spécialité d’origine. (Exemple : Un cardiologue de formation formé au soins critiques et exerçant en tant que tel devra être comptabilisé dans les médecins de soins critiques).

Non, les colonnes doivent être remplies avec des nombres.

Il y a une colonne spécifique dédiée aux plages d’internes. Dans cette colonne sont également à comptabiliser les FFI et les SA.
Par ailleurs, des colonnes spécifiques ont été rajoutées pour les docteurs juniors et les praticiens à diplômes étrangers (PA, PAA, AA).

L’année de référence correspond aux 12 mois précédents l’enquête.

Non, des colonnes spécifiques ont été créées pour chacune de ces catégories. Les « Faisant fonction d’interne (FFI) » et les stagiaires associés (SA) sont comptabilisés avec les internes.

Les sage-femmes relèvent des textes de la fonction publique hospitalière et non des textes règlementaires sur les statuts médicaux au sein du code de la santé publique. Elles ne sont donc pas intégrées dans cette enquête. Il faut donc comptabiliser uniquement les gynécologues, l’activité des sage-femmes n’est pas recensée dans cette enquête. Les sage-femmes ne sont pas concernées par cette enquête, ni en tant que RH ni pour leur activité.

En cas de renforcement de plusieurs lignes de PDSES de spécialités différentes, par des internes, docteurs juniors, praticiens à diplôme étranger, en garde ou en astreinte « indifférenciée », il est demandé arbitrairement de diviser le nombre d’internes, docteurs juniors, praticiens à diplôme étranger et le nombre de plages auxquelles ils participent par le nombre de lignes de PDES concernées. Par ex ; dans le cas d’une une garde de chirurgie viscérale et d’une garde de chirurgie orthopédique renforcée par une garde indifférenciée d’internes de chirurgie, le nombre d’internes et le nombre de plages assurées par ces derniers sont à diviser par 2 et à renseigner au sein de la spécialité de chirurgie viscérale et au sein de la spécialité de chirurgie orthopédique.
Dans le cas d’un interne de spécialité quand il participe à une ligne de PDS en dehors du service de sa spécialité, l’indiquer au sein de la colonne « Commentaires » de la ligne de PDSES assurée par le médecin de plein exercice de la spécialité.

Une période est une vacation de planning, c’est-à-dire une demi-journée ou une demi-nuit d’astreinte ou de garde. Chaque semaine « ordinaire », hors jours fériés, comporte 17 plages de permanence des soins. Exemple : du début de la période à 00h ou de 00h à 8h (fin de la période), samedi après-midi, dimanche…

Les renforts ponctuels et les intérimaires sont à comptabiliser ensemble au sein d’une même colonne (colonne AB de la maquette de recueil). Pour les praticiens intervenants en renfort aux horaires de PDES dans le cadre de la PST (prime de solidarité territoriale), ils sont à décompter avec les intérimaires uniquement s’il s’agit d’un renfort ponctuel. En effet, s’ils participent régulièrement à la PDES, même si cette participation est peu fréquente, ils ne sont pas considérés comme des renforts ponctuels et sont a renseigner comme des praticiens de plein exercice participant à la ligne dans la colonne qui leur correspond (PH, praticiens attachés, HU, etc…). Le nombre de praticiens intervenant dans le cadre du dispositif PTS peut être précisé dans la colonne « commentaires ».
Remarque : Beaucoup de remplaçants ou intérimaires interviennent sur les 2 établissements pour des périodes courtes, parfois 1 seule garde, il sera difficile de leur faire remplir toutes les informations demandées.
En ce qui concerne les ressources humaines, il y a deux colonnes à remplir pour les intérimaires, leur nombre et le nombre de plages auxquelles ils ont participé. En ce qui concerne le recueil d’activité, une organisation est à trouver avec la direction pour recueillir le maximum d’informations pour cette enquête.

Les médecins mis à disposition dans d’autres établissements ne sont pas à comptabiliser, mais les médecins mis à disposition chez vous par un autre établissement doivent l’être. Il faut prendre en compte les praticiens de plein exercice exerçant au sein de l’établissement au moment de l’enquête, quelle que soit leur quotité de travail.

Les internes, docteurs juniors, et praticiens à diplôme étranger participant à la ligne de PDSES sont recensés sur cette même ligne, mais à part, dans des colonnes spécifiques. En effet, ces derniers n’assurent pas la garde ou l’astreinte mais y participent, sous le régime de l’autonomie supervisée, sauf dans le cas particulier de certains docteurs juniors qui assurent certaines périodes en tant que docteur de plein exercice. Dans ce cas, une colonne permet de le préciser sur la « Répartition des périodes ».

Ces médecins ne sont pas à comptabiliser par votre établissement. Ils doivent l’être par l’établissement au sein duquel ils sont mis à disposition. En effet, l’enquête vise à disposer d’une photographie de l’organisation actuelle de la PDSES, quelle que soient les modalités de financement de cette PDSES.

car ces mêmes médecins seront déjà comptabilisés dans leur établissement d’origine.
Ces médecins doivent être pris en compte par chaque établissement dans lesquels ils exercent leur activité. Dans le cas cité, ils seront comptabilisés 2 fois. L’objectif est de connaître le nombre de praticiens exerçant une spécialité donnée au sein de l’établissement, quelle que soit leur quotité de travail.

Il y a une colonne qui correspond aux renforts ponctuels. Les patients pris en charge par ces remplaçants devront être pris en charge dans le volume d’activité global de l’établissement.

Uniquement dans la colonne qui concerne les stagiaires associés et praticiens attachés sur la ligne de PDSES assurée par un médecin de plein exercice (Il ne faut créer de lignes spécifiques pour les internes, docteurs juniors, praticiens à diplômes étrangers (praticiens attachés et stagiaires associés).


Les données relatives au volume d’activité

Il s’agit des patients qui arrivent dans l’établissement aux horaires de PDSES. Un transfert pendant les périodes de PDSES entre services de spécialité du même établissement pour un patient déjà hospitalisé dans l’établissement ne relève pas de la PDSES mais de la continuité de soins. Pour prendre en compte l’arrivée d’un « nouveaux » patient dans la période PDSES, il faut prendre en compte l’heure où il a bénéficié du premier avis médical au sein d’un service de l’établissement, hors SAU ou SAMU.

Plusieurs exemples sont disponibles à la fin de ce guide (Annexe 3).

Il faut compter uniquement les patients entrant pendant la période de PDSES. Les demandes d’avis qui arrivent pendant la PDSES concernant des patients déjà hospitalisés seront à remplir dans la partie « continuité de soins » de l’enquête.

Tous les nouveaux patients quel que soit le mode d’admission (orientation par les services d’urgences (SAU/SMUR et admissions directes) doivent être comptabilisés.

Il leur est très difficile d’intégrer leur activité sur les périodes de PDS dans les items identifiés.

Oui ils sont concernés dès lors qu’ils font des horaires sur la période de la PDSES Ils peuvent remplir les items par analogie avec les spécificités de leur spécialité : nombre de patients pour lesquelles un bilan biologique, une dispensation médicamenteuse, ou un bilan radiologique a été effectué… Le décompte se fait par patient.

Il faut comptabiliser le nombre de déplacements. Le nombre de patients vus au cours du déplacement et le type de prise en charge sont décomptés dans une autre section de l’enquête

C’est le guide qui fait foi. Cette colonne vise à renseigner l’activité faite aux horaires de PDSES par les praticiens des services de spécialités qui descendent aux SAU pour donner un avis, réaliser un acte (par ex. pose de plâtre) sans que le patient soit ensuite hospitalisé.
Voir les exemples en Annexe 3

Oui, uniquement sur la période de PDSES pour la continuité des soins, et chacun doit être recensé dans la catégorie qui le concerne.

Tout dépend de son horaire d’entrée à l’UHCD. S’il est entré à l’UHCD avant le début de la période de PDSES, cet avis relève de la continuité des soins. S’il est entré à l’UHCD pendant la période de PDSES, cet avis relève de la permanence des soins.

Ce ne sont pas les passages des patients en UHCD qui doivent être décomptés mais les prises en charge effectuées par un praticien de spécialité qui intervient pour un avis ou pour un acte pour un patient en UHCD (voir exemples en Annexe 3). Lorsqu’un spécialiste voit un patient en UHCD pendant la période de PDSES l’activité doit être décomptée en permanence des soins pour la chirurgie puisque l’avis du chirurgien en UHCD (considéré comme prise en charge) a été donné aux horaires de PDSES.

Cela aurait été différent si l’avis du chirurgien en UHCD avait été donné avant le début de la PDSES, comme pour l’exemple n° 1 en annexe 3 du Guide de remplissage remis ci-dessous.
Pour l’intervention, ne pas compter comme « nouveau patient » relevant de la PDSES car le patient, qui relève des soins non programmés, a été vu par le chirurgien hors période de PDSES. L’intervention est réalisée au titre de la continuité des soins (patient déjà connu car vu par praticien à 16h).

Oui, les astreintes CUMP entrent dans le périmètre de l’enquête. Préciser dans la colonne A qu’il s’agit de la spécialité « Psychiatrie » et la précision qu’il s’agit de CUMP dans la colonne Commentaires dans ce cas.

Ce sont tous les actes effectués (ex : pose de plâtre) ou les avis médicaux (ex : avis cardiologique) donnés par un praticien pendant les horaires de PDSES. Les actes interventionnels effectués par un médecin sont décomptés avec les actes chirurgicaux. Pour les avis à distance, le temps passé n’est pas décompté …

Si un praticien d’une spécialité est intervenu au SAU pendant la période de PDSES pour donner un avis (par ex. un cardiologue) ou réaliser un acte simple (pose d’un plâtre par un orthopédiste) sans que le patient soit hospitalisé, le patient doit être décompté.

Dans la colonne BE, il s’agit des nouveaux patients qui ont été hospitalisés, donc on ne prend pas en compte les patients pris en charge pendant la période de la PDSES non hospitalisés, qui ont juste reçu un avis médical ou bénéficié de soins "simples" sans hospitalisation. Dans la colonne AU, il s’agit d’un calcul automatique vous n’avez rien à compléter, il s’agit de l’ensemble des nouveaux patients (hospitalisés et non hospitalisés).

Il faut décompter tous les patients qui bénéficient d’une intervention du praticien que ce soit pour une réévaluation périodique (par exemple un patient en choc septique) ou pour un acte spécifique (dialyse, mise sous ventilation assistée, mise en décubitus ventral…).

L’avis doit être comptabilisé par l’établissement dont dépend le praticien qui donne l’avis. Un avis donné par un praticien d’un établissement MCO pour un service ou un établissement hors champ de l’enquête (SMR, HAD…) doit être pris en compte sur la ligne de spécialité du praticien qui a donné l’avis.

La DGOS est consciente des particularités de l’activité de soins critiques qui est une activité continue 24h sur 24. Mais cette enquête n’a pas pour but d’évaluer la charge en soins des différentes unités/spécialités. Cette évaluation est d’autant moins justifiée pour les gardes en soins critiques que celles-ci ne seront en aucune façon remises en cause par l’enquête. Par conséquent, nous ne recueilleront pas le nombre de patients vus au cours d’une visite complète « systématique ». Seules les sollicitations particulières pour un ou plusieurs patients donnés seront décomptées.

Oui, la consultation, à condition qu’elle soit réalisée pendant une période de PDSES est décomptée comme un avis médical.

Il s’agit des patients déjà hospitalisé dans l’établissement qui ont dû recevoir un avis médical ou un acte médical pendant les horaires de PDSES. Il s’agit de la continuité de soins (le terme nouveau est effectivement source de confusion).

Pour ces astreintes médico-techniques, seule l’activité du praticien est décomptée : donc seuls les patients pour lesquels il y a une intervention du praticien (avis téléphonique, validation d’un bilan biologique, interprétation d’une radiologie/d’un scanner à distance ou au sein de l’établissement) à condition que cette intervention ait lieu aux horaires de PDSES.
  Exemple 1 : dans notre établissement, le dimanche matin, en ½ garde, les radiologues interprètent toutes les radiographies réalisées pendant la garde précédente et réalisent des échographies et des scanners selon les besoins : cette activité est bien à décompter
  Exemple 2 : les biologistes, le samedi matin (non concerné) et après-midi (½ garde) et le dimanche (garde de journée) valident tous les bilans biologiques réalisés au cours de la garde de la veille, doit-on comptabiliser tous ces bilans (1 bilan = 1 patient prélevé 1 fois même si plusieurs tubes, 2 bilans = 1 patient prélevé à 2 moments différents …) : cette activité est bien à décompter, pour les samedis après-midi et les dimanches et jours fériés uniquement. Un bilan à un temps donné = 1 patient. Par convention, nous avons pris l’option de décompter 2 bilans pour un même patient uniquement quand les 2 bilans sont réalisés pendant des périodes de PDSES différentes (par exemple 1 avant minuit, 1 en fin de nuit)

Dans ce cas, si la validation à lieu après la période de PDSES, c’est-à-dire, d’après 8h ou 8H30 selon les établissements, cette validation a lieu pendant le service normal de jour et cette activité n’est pas décompter.

Par convention, dans le cadre de l’enquête, les visites « systématiques » ne sont pas décomptées, même si elles ont lieu aux horaires de PDSES, au cours d’une garde ou d’une astreinte, sauf si elles donnent lieu à un acte médical, un avis médical sur un bilan biologique ou d’imagerie, pour un ou plusieurs patients. Dans ce cas, les patients concernés sont à décompter.

  1 prescription = 1 intervention médicale ? Oui
  1 patient arrive des urgences = 1 intervention médicale si le patient est vu par le médecin de salle ? Oui, si vous entendez que le médecin de salle est le médecin d’une spécialité donnée qui donne un avis téléphonique ou qui se déplace au SAU et non l’urgentiste.