Conseil EPSCO | L’agence européenne du médicament et la stratégie européenne en santé mondiale au cœur de la rencontre des ministres de la Santé européens – 14 mars 2023

François Braun, ministre de la Santé et de la Prévention s’est rendu à Bruxelles pour participer à la réunion des ministres européen de la Santé. Pour ce premier conseil EPSCO de 2023, les redevances de l’Agence européenne du médicament (EMA) et la stratégie européenne en santé mondiale étaient au cœur des échanges.

Un débat législatif sur l’Agence européenne du médicament (EMA)

Les ministres de la Santé des états-membres ont débattu sur le projet de règlement relatif aux redevances et aux droits dus à l’Agence européenne du médicament (EMA). Collectées par l’EMA, ces redevances sont versées par les industriels pour les demandes d’autorisation de mise sur le marché (AMM) d’un produit pharmaceutique. Ce règlement constitue un levier important pour soutenir les grandes orientations stratégiques portées par l’Union européenne dans le domaine du médicament, notamment en matière d’innovation, de sécurité sanitaire et d’attractivité. Il vise à simplifier l’existant, et à proposer une base financière solide, juste et proportionnée pour garantir la résilience du réseau réglementaire constitué par l’EMA et les autorités compétentes nationales, tel que l’ANSM en France.

François Braun a ainsi pu affirmer son soutien à cette proposition de règlement, qui permettra notamment de prendre en considération dans le montant des redevances l’évolution du contexte à laquelle sont soumis tous les Etats membres (Brexit, inflation, etc.) Il nous faut pouvoir disposer d’un système financier stable, équitable.

Un temps d’échange autour de la stratégie mondiale de l’UE en santé

« Une meilleure santé pour tous dans un monde en mutation  », telle est la communication adoptée par la Commission européenne sur la nouvelle stratégie de l’Union européenne en matière de santé mondiale. Cet échange a été l’occasion de poursuivre le dialogue autour de la mise en œuvre de la stratégie et des engagements possibles entre les initiatives en matière de santé, la stratégie pharmaceutique et le projet d’espace européen des données de santé. Les ministres se sont exprimés sur les synergies possibles qui pourraient être mises en place et leur renforcement. Ils ont aussi étudié les aspects, outils et actions pour la mise en œuvre de cette stratégie.

Les Ministres ont échangé sur la nouvelle stratégie de l’Union en santé mondiale adoptée par la Commission le 30 novembre 2022, notamment sur sa mise en œuvre et les synergies possibles entre les initiatives internationales et celles portées au niveau de l’Union européenne, telles que le plan cancer européen, la stratégie pharmaceutique et le projet d’espace européen des données de santé.

La santé est un pilier essentiel de la politique extérieure de l’Union Européenne et est à ce titre un domaine géopolitique critique. Cette nouvelle stratégie réaffirme la responsabilité de l’Union Européenne et renforce son leadership en santé mondiale, en y réaffirmant ses valeurs fondamentales (solidarité, équité et respect des droits humains).

François Braun a pu rappeler que cette ambition est en accord avec les objectifs de la France en matière de santé mondiale :
• Atteindre la couverture sanitaire universelle.
• Renforcer les soins primaires et les besoins en ressources humaines
• Travailler sur les déterminants de santé, comme la pauvreté et les inégalités sociales.

Les ministres ont également abordé les questions de recherches autour du Covid long et des risques d’une pénurie de médicaments. Le déjeuner du Conseil a été consacré à des discussions autour de l’achat conjoint de vaccins Covid.