L’État s’engage dans une grande opération de construction immobilière afin de regrouper les services de l’administration centrale des ministères chargés des affaires sociales sur un nouveau grand site, en complément de l’implantation domaniale située avenue Duquesne, à Paris dans le 7e arrondissement. Cette opération d’envergure permettra une organisation plus efficiente par la réduction du nombre des implantations administratives des ministères sociaux, avec le souci de répondre aux exigences de qualité de vie au travail, de qualité sanitaire des espaces et d’accessibilité aux personnes souffrant de handicap.
Pour cette opération immobilière, c’est le terrain domanial situé sur la commune de Malakoff dans les Hauts-de-Seine (ancien site de l’INSEE), à proximité de la porte de Vanves (Paris 14e arrondissement), qui a été retenu.
Pour cette construction, l’État a décidé d’utiliser la procédure de Déclaration de projet prévue au Code de l’urbanisme, dont la première étape repose sur la publication d’une déclaration d’intention.