En réponse à la saisine ministérielle de la Conférence nationale de santé (CNS) "pour contribution" par M. le Pr Jérôme SALOMON, Directeur général de la santé et par M. Pierre PRIBILE, Secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, le 19.01.23 (cf. la lettre en annexe de l’avis), sur le projet de Stratégie nationale de santé (transmis le 12.07), grâce aux 38 contributions reçues, l’assemblée plénière, après débats, le 13.09. a donné mandat à la Commission permanente pour continuer à débattre et adopter le projet d’avis.
Les derniers amendements ont été discutés en Commission permanente (CP) le 22.09.
L’avis, diffusé auprès des membres de la CP du 25 au 28.09., a été adopté le 28.09. par 14 voix "pour". Il y a eu une abstention et 3 membres n’ont pas participé au vote.
Pour en savoir plus, lire :
"Mandatée, après présentation, examen du projet d’avis « 2ème partie » et débats, par l’assemblée plénière du 13 septembre, la Commission permanente (quorum atteint) par 10 voix (unanimité des membres présents), réunie le 03 novembre 2023, a adopté le présent avis.
"Il porte particulièrement sur les 2 paragraphes concernant les 3 grandes finalités du projet de SNS et les volets spécifiques.
Les 3 grandes finalités de la SNS proposées sont :
1. permettre à nos concitoyens de vivre plus longtemps en bonne santé, par la prévention, la
promotion de la santé et l’accompagnement à tous les âges de la vie ;
2. répondre aux besoins de santé de chacun, sur tout le territoire, avec une offre de santé adaptée,
3. rendre notre système de santé plus résilient et mieux préparé face aux défis écologiques et aux
crises.
Les volets spécifiques identifiés dans le projet de SNS sont les volets : « Volet Politique de santé des enfants et des adolescents » ; « Volet Outre-mer (Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Martinique, Mayotte, St Barthélémy, St Martin, St Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna) » ; « Corse » et « Besoins spécifiques de la défense dans le domaine santé : stratégie de santé spécifique au soutien des forces armées […] »
Contributions reçues par la CNS sur le projet de Stratégie nationale de santé (version du 10 juillet 2023)
désignation par le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) :
membre représentante de la Ligue nationale contre le cancer (association) : Mme Catherine SIMONIN
(Union nationale des associations agréées en santé : désignatrice de 4 "binômes" de représentant.e.s d’associations - titulaire/suppléant.e)
désignation par le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE) :
désignation par la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) :
membre représentant l’U2P - Syndicat des médecins libéraux (SML) - M. le Dr Philippe VERMESCH
pour les organisations représentatives des professionnels de santé salariés – santé scolaire :
dans le "contexte de la publication" :
désignation par l’Union confédérale des médecins salariés de France (UCSMF) :
désignation par Santé publique France, Agence nationale de santé publique (ANSP) :
désignation sur proposition conjointe de la conférence des présidents de commissions médicales d’établissement de centres hospitaliers universitaires, la conférence des présidents de commissions médicales d’établissement des centres hospitaliers et la conférence nationale des présidents de commissions médicales d’établissement de centres hospitaliers spécialisés :
Une dernière contribution a été reçue le 29 septembre 2023 (Les entreprises du médicament – LEEM) :
En outre, contribution de Santé Cité (non représentée à la CNS), de M. Stéphan de BUTLER d’ORMOND, Président :
La CNS a précédemment adopté les avis suivants :
– avis du 08.03.23 : contribution de la Conférence nationale de santé à la Stratégie nationale de santé 2023-2027 ;
– avis de la CNS du 29.06.22 sur l’évaluation de la SNS 2018–2022 ;
– avis du 31.01.19 portant sur les indicateurs de suivi pluriannuel de la Stratégie nationale de santé 2018-2022 ;
– avis du 23.11.17 sur le projet de Stratégie nationale de santé.