Le Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention lance un appel partiel à candidatures auprès des associations nationales agréées au titre de l’article L. 1114-1 du code de la santé publique pour pourvoir 1 siège de titulaire du collège n° 2 des "représentants des associations des usagers du système de santé, de personnes concernées des secteurs médico-social et social, des proches aidants, et des associations de protection de l’environnement" de la Conférence nationale de santé (CNS) pour sa mandature 2020-2025.
Conformément au 2°, alinéa "a) i" de l’article D. 1411-37 du CSP, la CNS comprend notamment 6 représentants d’associations, dont 2 représentants d’associations de consommateurs, désignés sur appel à candidatures suivant des modalités définies par : l’arrêté du 22 septembre 2021 relatif à l’appel à candidatures pour la désignation des représentants des associations agréées nationales d’usagers du système de santé.
Suite à la démission de la membre titulaire occupant un des 2 sièges dévolus aux représentants d’associations de consommateurs, ce siège vacant est à pourvoir.
La CNS est l’organisme consultatif placé auprès du ministre chargé de la santé, qui a pour missions (cf. article L. 1411-3 du Code de la santé publique) :
– de permettre la concertation sur les questions de santé. En particulier, la CNS est consultée par le Gouvernement lors de l’élaboration de la stratégie nationale de santé. Sur saisine ministérielle ou auto-saisine, elle formule des avis et propositions au Gouvernement sur les plans et programmes qu’il entend mettre en œuvre. Elle formule également des avis ou propositions en vue d’améliorer le système de santé publique ;
– d’élaborer chaque année un rapport sur le respect des droits des usagers du système de santé. Ce rapport est élaboré notamment en lien avec les conférences régionales de la santé et de l’autonomie (CRSA) ;
– de contribuer à l’organisation de débats publics.
Instance de démocratie en santé, elle réunit une large représentation des parties prenantes du système de santé et de toutes les régions (dont 5 Outre-mers) du sanitaire, du médico-social et du social.
Pour plus d’informations sur la CNS, voir son espace internet.
Vous pouvez trouver « la liste nationale des associations agréées en santé » actualisée dans l’article intitulé : les listes des associations agréées.
La nouvelle ou le nouveau membre sera nommé pour la durée du mandat restant à courir (jusqu’au 4 février 2025). Il est précisé que les actuels membres suppléants du collège n° 2 représentant des associations de consommateurs agréées en santé de la CNS sont autorisés à candidater sur le siège de la membre titulaire devenu vacant.
Les dossiers de candidatures doivent être envoyés à compter du 16 février 2024 (date de l’appel à candidatures) jusqu’au 10 mars 2024, minuit :
– par messagerie électronique à l’adresse suivante : cns@sante.gouv.fr
OU
– par courrier postal (cachet de la poste faisant foi) au :
Ministère du travail, de la santé et des solidarités – Direction générale de la santé – Secrétariat général de la Conférence nationale de santé, à l’attention de M. Pascal MELIHAN-CHEININ - 14 avenue Duquesne - 75350 Paris 07 S.P.
Pour toute demande éventuelle de renseignements préalables à la candidature, vous pouvez poser vos questions par mél à l’adresse : cns@sante.gouv.fr. Les réponses aux éventuelles questions seront collectivement adressées à toutes les associations nationales agréées destinataires du présent appel à candidatures.