CRSA des Pays de la Loire : les rapports "droits des usagers" du système de santé

Voici les rapports de la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie des Pays de la Loire sur l’application et le respect des droits des usagers du système de santé, l’égalité d’accès aux services de santé, et la qualité des prises en charge dans les domaines sanitaire et médico-social transmis à la Conférence nationale de santé :

au titre de l’année 2019 : sur le site de la CRSA des Pays de la Loire :

 le rapport relatif au respect des droits des usagers du système de santé 2019, sur les données 2018, "a été rédigé avant la crise liée au covid 19 mais ses enseignements restent d’actualité. Il a été adopté le 16 juin 2020."

 la synthèse et recommandations issues du rapport 2019 relatif aux droits des usagers du système de santé - données 2018.

Par ailleurs, la CRSA a également adopté une recommandation concernant la pédopsychiatrie :
pour en savoir plus, lire la "Proposition de synthèse pour une feuille de route pour la pédopsychiatrie, publiée le 07.07.20 ;

au titre de l’année 2018 : le rapport, la synthèse et les recommandations

 le rapport sur les droits des usagers du système de santé des Pays de la Loire - année 2018 ;
 le rapport sur les droits des usagers du système de santé des Pays de la Loire - la synthèse - année 2018,
 le rapport sur les droits des usagers du système de santé des Pays de la Loire - les recommandations - année 2018 ;

N.B. : à titre d’information, également dans le dossier en ligne sur le site de l’ARS/CRSA Pays de la Loire, vous pouvez prendre connaissance de :

 l’enquête de l’Observatoire régional de santé et de la CRSA - février 2019 :
Augmentation du recours aux services d’urgences des Pays de la Loire - Recueil des perceptions et analyses des professionnels en 2018 ;


au titre de l’année 2017 :

le rapport annuel 2017 relatif au respect des droits des usagers du système de santé, transmis au secrétariat général de la CNS le 06 et mis en ligne le 13.06.18 sur le site de la CRSA ainsi que la synthèse du rapport et les recommandations ;

N.B. : à titre d’information, également dans le dossier en ligne sur le site de l’ARS/CRSA Pays de la Loire, vous pouvez prendre connaissance de :

 l’Etude sur les attentes des usagers des services d’urgences des établissements de santé en Région Pays de la Loire - Rapport final – Janvier 2017 ;


au titre de l’année 2016 : transmis à la Conférence nationale de santé le 08.06.17

 le rapport sur les droits des usagers du système de santé des Pays de la Loire - année 2016,
 le rapport sur les droits des usagers du système de santé des Pays de la Loire - la synthèse - année 2016,
 le rapport sur les droits des usagers du système de santé des Pays de la Loire - les recommandations - année 2016


au titre de l’année 2015 : validé par la CRSA le 10.03. et transmis à la Conférence nationale de santé le 12.04.16 :

pdf le rapport sur les droits des usagers du système de santé des Pays de la (...) Téléchargement du pdf (1.3 Mio)

le rapport sur les droits des usagers du système de santé des Pays de la Loire - la synthèse - année 2015

pdf le rapport sur les droits des usagers du système de santé des Pays de la (...) Téléchargement du pdf (36 kio)

N.B. : à titre d’information, sur le site de l’ARS Pays de la Loire, vous pouvez aussi prendre connaissance de :

 l’étude sur le respect des droits des malades en fin de vie - novembre 2015


au titre de l’année 2014 : adopté en séance plénière de la CRSA le 17.05. et transmis à la Conférence nationale de santé le 15.06.15

pdf le rapport sur les droits des usagers du système de santé des Pays de la (...) Téléchargement du pdf (2.3 Mio)
pdf le rapport sur les droits des usagers du système de santé des Pays de la (...) Téléchargement du pdf (147.9 kio)
pdf le rapport sur les droits des usagers du système de santé des Pays de la (...) Téléchargement du pdf (111.2 kio)

rapport


au titre de l’année 2013 : "validé par la CRSA", transmis à la Conférence nationale de santé le 25.03.14

pdf le rapport sur les droits des usagers du système de santé des Pays de la (...) Téléchargement du pdf (7.4 Mio)

au titre de l’année 2012 :

pdf le rapport sur les droits des usagers du système de santé des Pays de la (...) Téléchargement du pdf (4.2 Mio)