Lieu de concertation sur les questions de santé, la Conférence nationale de santé (CNS) est un organisme consultatif placé auprès du ministre chargé de la santé (cf. l’art. L. 1411-3 du Code de la santé publique).
La CNS exerce trois missions :
- formuler des avis ou propositions en vue d’améliorer le système de santé publique et, en particulier, sur :
- l’élaboration de la stratégie nationale de santé, sur laquelle elle est consultée par le Gouvernement ;
- les plans et programmes que le Gouvernement entend mettre en oeuvre ;
Elle peut aussi s’autosaisir de toute question qu’elle estime nécessaire de porter à la connaissance du ministre ;
- élaborer chaque année un rapport sur le respect des droits des usagers du système de santé, élargi au champ médico-social mais aussi à « l’égalité d’accès aux services de santé et de la qualité des prises en charge dans les domaines sanitaire et médico-social » ; ce rapport est élaboré sur la base des rapports des Conférences régionales de la santé et de l’autonomie (CRSA) ;
- contribuer à l’organisation de débats publics sur les questions de santé.
Pour en savoir plus, vous pouvez lire (et/ou la télécharger) :
ainsi que les articles également sur l’espace de la CNS consacrés à :
sa composition – membres ;
son fonctionnement ;
ses textes fondateurs.