Voici les rapports de la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Provence Alpes Côte d’Azur sur l’application et le respect des droits des usagers du système de santé, l’égalité d’accès aux services de santé, et la qualité des prises en charge dans les domaines sanitaire et médico-social transmis à la Conférence nationale de santé :
au titre de l’année 2016-2017 : adopté en assemblée plénière le 10.10. et transmis à la Conférence nationale de santé le 27.11.19 :
au titre de l’année 2016 : transmis à la Conférence nationale de santé le 15.03.17
au titre de l’année 2015 : transmission à la Conférence nationale de santé le 08.03.16
au titre de l’année 2014 : transmis à la Conférence nationale de santé le 25.02.15
au titre de l’année 2013 : transmis à la Conférence nationale de santé le 04.08.14
au titre de l’année 2012 : présenté à la CRSA en assemblée plénière le 05.06. et transmis à la C.N.S. le 18.06.13
" […] le quorum n’ayant pas été atteint lors de cette séance, l’avis concernant ce rapport n’a pas pu être adopté. Cet avis sera présenté lors d’une prochaine séance plénière au cours du 2ème semestre 2013" et sera transmis ultérieurement au Secrétariat général de la CNS