"En cette période de forte reprise de la circulation du Sars Cov-2, d’accroissement important des hospitalisations et des admissions en réanimation, la Conférence nationale de santé (CNS) appelle instamment l’ensemble des acteurs à la plus grande vigilance vis-à-vis des enjeux éthiques associés aux situations d’inadéquation entre les ressources sanitaires disponibles et les besoins des patients en santé.
Point de vigilance
Actuellement, de fortes inquiétudes s’expriment sur des pratiques de tri pouvant concerner les décisions de prise en soins :
• de patients atteints par la Covid-19 face à une pénurie de ressources de lits d’hospitalisation ;
• de patients atteints par des pathologies non Covid-19, en « compétition » avec la prise en soins des patients Covid-19 (ex. : processus de déprogrammation des interventions en établissement de santé).
Réunie le 22 octobre 2020 , la Commission permanente (CP)1 de la CNS a décidé de préparer un point de vigilance sur les pratiques de tri des patients en crise sanitaire de la Covid-19. Soumis en procédure d’urgence au vote électronique (par messagerie) des membres de la CP le 27 octobre, le document a été adopté par 13 voix « pour » sur 18 membres, le 28 octobre.
Pour prendre connaissance des recommandations émises, lire le texte adopté :
1 le quorum (fixé à 50 % des membres présents ou représentés) était atteint.
Vous pouvez également lire les avis suivants :
l’avis du 02.04.20 relatif à la crise sanitaire du COVID-19,
l’avis du 15.04.20 « la démocratie en santé à l’épreuve de la crise sanitaire du COVID-19 »,
l’avis du 05.05.20 relatif au projet de loi prorogeant l’état d’urgence et complétant ses dispositions,
l’avis du 23.06.20 « Contribution de la CNS au Ségur de la santé » - Pour un renforcement de la démocratie en santé,
le point de vigilance CNS COVID-19 : « Pratiques de déprogrammation des soins des patients » - 06.11.20,
le point de vigilance CNS COVID 19 : « Soutien au secteur médico-social » - 25.11.20,
l’avis du 20.01.21 relatif à « La démocratie en santé en période de crise sanitaire »,
l’avis du 20.01.21 relatif à la « Prorogation de l’état d’urgence sanitaire et extension du couvre-feu sur l’ensemble du territoire »,
l’avis du 29.01.21 « Déploiement de la campagne de vaccination contre la Covid-19 »,
l’avis du 17.03.21 "Stratégie vaccinale et réduction des inégalités de santé - Retours d’expérience des membres de la CNS - Synthèse des contributions pour la période de janvier à février 2021",
l’avis du 07.04.21 « Le secteur médico-social à l’épreuve de la crise de la covid-19 ».