"En cette période de forte reprise de la circulation du Sars Cov-2, d’accroissement important des hospitalisations et des admissions en réanimation pour des patients COVID19, la Conférence nationale de santé (CNS) appelle instamment l’ensemble des acteurs à la plus grande vigilance vis-à-vis des déprogrammations des prises en soins (consultations et séjours) de patients non COVID19 en établissement de santé. […]
Point de vigilance
Actuellement, de fortes inquiétudes s’expriment sur l’ampleur des déprogrammations, les modalités de leur mise en œuvre, les conséquences en termes de pertes de chance pour les patients.
Réunie le 06 novembre 2020, la commission permanente (CP) de la CNS a décidé de préparer un point de vigilance sur les pratiques de déprogrammation des soins des patients en situation de crise sanitaire de la covid-19. Le quorum étant atteint (10/18)1, le document a été adopté à l’unanimité des membres présents (10 voix « pour ») par la CP en procédure d’urgence, le 06 novembre 2020.
Pour prendre connaissance des recommandations concernant les situations de déprogrammation, lire le texte adopté :
1 le quorum (fixé à 50 % des membres présents ou représentés) était atteint.
Vous pouvez également lire les avis et "point de vigilance" suivants :
l’avis du 02.04.20 relatif à la crise sanitaire du COVID-19,
l’avis du 15.04.20 « la démocratie en santé à l’épreuve de la crise sanitaire du COVID-19 »,
l’avis du 05.05.20 relatif au projet de loi prorogeant l’état d’urgence et complétant ses dispositions,
l’avis du 23.06.20 « Contribution de la CNS au Ségur de la santé » - Pour un renforcement de la démocratie en santé,
le point de vigilance CNS COVID-19 : « Pratiques de tri des patients » - 28.10.20,
le point de vigilance CNS COVID 19 : « Soutien au secteur médico-social » - 25.11.20,
l’avis du 20.01.21 relatif à « La démocratie en santé en période de crise sanitaire »,
l’avis du 20.01.21 relatif à la « Prorogation de l’état d’urgence sanitaire et extension du couvre-feu sur l’ensemble du territoire »,
l’avis du 29.01.21 « Déploiement de la campagne de vaccination contre la Covid-19 »
l’avis du 17.03.21 "Stratégie vaccinale et réduction des inégalités de santé - Retours d’expérience des membres de la CNS - Synthèse des contributions pour la période de janvier à février 2021",
l’avis du 07.04.21 « Le secteur médico-social à l’épreuve de la crise de la covid-19 »