La Conférence nationale de santé (CNS) a été saisie, par une lettre de M. le Pr SALOMON, Directeur général de santé 1, pour donner un avis sur le projet de rapport du Gouvernement au Parlement concernant les expérimentations sur 5 ans de projets pilotes d’accompagnement à l’autonomie en santé, mis en œuvre dans le cadre de l’article 92 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.
Cet avis a été élaboré au cours du mois de janvier et adopté le 29 janvier 2023 (vote électronique organisé du 26 au 29.01.23), en "procédure d’urgence" par la commission permanente de la CNS 2 :
– la CNS considère l’accompagnement à l’autonomie en santé comme une fonction essentielle de notre système de santé ;
– elle souligne l’importance de tirer collectivement les enseignements de cette expérimentation, comme s’y attache le rapport, afin de faciliter et étendre les dispositifs d’accompagnement à l’autonomie en santé ;
– dans l’immédiat, la CNS demande la pérennisation des expérimentations « probantes » ayant fait la preuve de leur efficacité et la pérennisation de leur financement sans attendre la phase d’extension ou de généralisation.
1 : en annexe de l’avis adopté
2 :
Le texte a été adopté par 13 voix « pour » sur 17 membres (composition de la CP), 3 suffrages exprimés également en faveur de l’adoption du texte, hors temps de vote impartis, n’ont pas pu être retenus, et 1 membre n’a pas participé au vote.
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