Conformément à l’article 1.II. de l’arrêté du 1er février 2018, la Conférence nationale de santé (CNS) a été saisie par la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), le 05 mai 2022, pour se prononcer sur le rapport d’évaluation de la Stratégie nationale de santé :
- Saisine de la DREES pour avis du rapport d’évaluation de la Stratégie nationale de santé 2018-2022
pdf Saisine de la Drees pour avis du rapport d’évaluation de la Stratégie (...) Téléchargement du pdf (346 kio)
À l’issue d’un processus interne de débats lors de l’Assemblée plénière du 15 juin 2022, les membres de la Commission permanente de la CNS, mandatés en plénière, ont adopté le 29 juin 2022, le quorum ayant été atteint, l’avis suivant :
- Avis de la Conférence nationale de santé du 29 juin 2022 sur le rapport d’évaluation de la Stratégie nationale de santé 2018-2019
pdf Avis de la Conférence nationale de santé du 29 juin 2022 sur le rapport (...) Téléchargement du pdf (1.8 Mio)
Pour rappel, conformément à l’article R. 1411-3 du code de la santé publique, l’avis de la CNS adopté le 23 novembre 2017 sur le projet de Stratégie nationale de santé dont elle avait été saisie par la ministre en charge de la Santé est accessible en cliquant ici.