La Conférence nationale de santé (CNS) s’est saisie des projets de décret et arrêté portant sur les conseils territoriaux de santé (CTS) qui lui ont été transmis par le Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales (SGMCAS), le 30 juin 2022.
Le présent avis a été adopté selon la procédure d’urgence à l’unanimité par la commission permanente de la CNS le 08 juillet 2022.
Il s’appuie sur les constats et recommandations relatives au renforcement des CTS du rapport sur la démocratie en santé élaboré dans le cadre de la saisine du Président de la CNS par Olivier VERAN, ministre des Solidarités et de la santé, à l’occasion des 20 ans des lois de 2002 et adopté en assemblée plénière de la CNS le 06 avril 2022 : « La démocratie en santé : une urgence de santé publique ».
Concernant les évolutions apportées aux textes réglementaires préexistants, la CNS constate des avancées significatives mais constate également que des propositions majeures du rapport sur la démocratie en santé ne sont pas reprises.
Concernant la démarche de construction des projets des textes réglementaires, la CNS regrette que les projets de décret et d’arrêté n’aient pas été travaillés lors de leur élaboration avec des représentants des instances de démocratie en santé.
Pour en savoir plus :
Avis de la CNS du 08.07.2022 sur le projet de décret relatif aux conseils territoriaux de santé (PDF)