Avis adopté en procédure d’urgence par les membres de la Commission permanente, à l’issue d’un vote électronique organisé du 22 au 24 mars 2017
" La Commission permanente de la Conférence nationale de Santé (CNS) du 16 mars 2017 a décidé de s’autosaisir des projets d’ordonnance et de décret sur les centres de santé.
Ces projets de texte comportent deux lignes directrices : la prévention des conflits d’intérêts et le rétablissement d’un régime d’agrément par les Agences régionales de santé (ARS) sur les centres de santé, tel qu’il prévalait avant la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite « loi HPST ». Ces deux thèmes des projets de texte suscitent de fortes réactions critiques des organisations représentatives des centres de santé. […]
Pour en savoir plus, lire :
les projets de texte sur lesquels la Commission s’est prononcée :