La CNS est l’organisme consultatif placé auprès du ministre chargé de la santé, qui a pour missions (cf. article L. 1411-3 du Code de la santé publique) :
– de permettre la concertation sur les questions de santé. En particulier, la CNS est consultée par le Gouvernement lors de l’élaboration de la stratégie nationale de santé. Sur saisine ministérielle ou auto-saisine, elle formule des avis et propositions au Gouvernement sur les plans et programmes qu’il entend mettre en œuvre. Elle formule également des avis ou propositions en vue d’améliorer le système de santé publique ;
– d’élaborer chaque année un rapport sur le respect des droits des usagers du système de santé. Ce rapport est élaboré notamment en lien avec les conférences régionales de la santé et de l’autonomie (CRSA) ;
– de contribuer à l’organisation de débats publics.
Instance de démocratie en santé au niveau national, elle réunit une large pluralité d’actrices et d’acteurs en santé.
Pour plus d’informations sur la CNS, voir son espace internet.
Vous pouvez trouver « la liste nationale des associations agréées en santé » dans l’article intitulé : les listes des associations agréées.
L’appel à candidatures pour la désignation des représentants des associations nationales agréées d’usagers du système de santé, dont deux représentants d’associations de consommateurs, est prévu dans le 2°, alinéa "a) i" de l’article D. 1411-37 du décret n° 2019-1483 du 27 décembre 2019 relatif à la Conférence nationale de santé, selon des modalités définies en annexe de l’arrêté du ministre chargé de la santé :
arrêté du 30.12.19 relatif à l’appel à candidatures pour la désignation des représentants des associations agréées nationales d’usagers du système de santé
Les 3 sièges du collège 2 des représentants des associations d’usagers du système de santé à pourvoir sont :
– 2 sièges de titulaires ;
– 1 siège de suppléante.
Les nouvelles/nouveaux membres seront nommés pour la durée du mandat restant à courir (jusqu’au 4 février 2025- cf. le décret). Il est précisé que les actuels membres suppléants du collège n° 2 de la CNS sont autorisés à candidater sur les sièges des membres titulaires devenus vacants.
Les dossiers de candidatures doivent être envoyés à compter du 29 octobre 2021 (date de l’appel à candidatures) jusqu’au 29 novembre 2021, minuit :
– par messagerie électronique à l’adresse suivante : cns@sante.gouv.fr
– et par courrier postal (cachet de la poste faisant foi) au :
Ministère des solidarités et de la santé - Direction générale de la santé - DAPC/Mission de l’appui aux ARS, des partenariats et de la démocratie sanitaire - Secrétariat général de la Conférence nationale de santé - A l’attention de M. Pascal MELIHAN-CHEININ - 14 avenue Duquesne - 75350 Paris 07 S.P.
Pour toutes demandes éventuelles de renseignements préalables à la candidature, vous pouvez poser vos questions par mél à l’adresse : cns@sante.gouv.fr. Les réponses aux éventuelles questions seront collectivement adressées à toutes les associations nationales agréées destinataires du présent appel à candidatures.