Actualités
Étude ONDPS « État de santé sexuelle et reproductive des femmes en France » - Mai 2023
Cette étude qui s’inscrit dans le cadre des travaux menés par l’ONDPS sur la prise en charge de la santé sexuelle et reproductive des femmes en France a été publiée en février 2020.
Le document restitue les notes de synthèse réalisées par la Fédération nationale des observatoires régionaux de la santé (FNORS) à la demande de l’Observatoire.
Il dresse un état des lieux de la santé sexuelle et reproductive des femmes en France, appréhende les évolutions passées et tente de dégager des tendances pour les années à venir afin d’apporter des éclairages sur les besoins de santé à court et moyen terme.
Plusieurs thématiques ont été retenues pour aborder l’état de santé sexuelle et reproductive des femmes : autour de la naissance (fécondité, accouchement, mortinatalité), procréation médicalement assistée, contraception et interruptions volontaires de grossesse, morbidité et mortalité des cancers du sein et de organes génitaux, prévention et dépistage des cancers féminins.
Rapport ONDPS « Démographie des chirurgiens-dentistes. État des lieux et perspectives » - Novembre 2021
Ce rapport de l’Observatoire national de la démographie des professions de santé présente un état des lieux de la démographie des chirurgiens-dentistes en France. Il a bénéficié des analyses, de l’expertise et de la contribution des membres du groupe de travail dédié ainsi que des travaux de la Conférence nationale du 26 mars 2021. La démographie des chirurgiens-dentistes a été très atone sur les trente dernières années et leur densité stagne sur la période récente. La situation actuelle des inégalités territoriales d’offre de soins dentaires diffère peu de celle observée en 2013. La mise en perspective de la démographie des chirurgiens-dentistes pose la question de l’adéquation de l’offre aux besoins et du flux des professionnels à former en France, ainsi que des leviers d’action sur la formation initiale des étudiants en odontologie et sur la répartition des chirurgiens-dentistes sur le territoire.
Rapport LABERS/ONDPS « La sage-femme, le généraliste et le gynécologue : les enjeux des relations entre des métiers en tension » - Mai 2021
En 2017, l’ONDPS a reçu la mission, de la part de la ministre de la santé Agnès Buzyn, de lancer une étude sur la prise en charge de la santé sexuelle et reproductive des femmes. L’une des particularités de cette prise en charge tient à la pluralité des acteurs : sages-femmes, médecins généralistes, gynécologues médicaux et obstétriciens. Les compétences de chacun sont pour partie bien différentes mais aussi pour partie communes et qui, de ce fait, se superposent. L’intensité des tensions entre professionnels soulève la question des formes de coopérations possibles. C’est dans cet objectif que l’ONDPS a confié au Laboratoire d’études et de recherche en sociologie (LABERS), une étude sur les relations entre ces différents professionnels, à partir des enseignements de l’histoire et de l’analyse sociologique. Ce rapport présente le résultat de leur étude et vise à mieux appréhender les pratiques de coopération, de délégation, les habitudes de travail mais aussi les résistances à cette coopération.
Étude « Les flux d’internes en médecine - Suivi de la filiarisation 2013-2018 »
Depuis la réforme des études de médecine de 2009 et le principe de la filiarisation qui revient à choisir une spécialité précise au début de l’internat, les postes à ouvrir pour les internes de médecine dans les différents diplômes d’études spécialisées (DES) sont arrêtés par subdivision, sur propositions de l’ONDPS.
La répartition des postes d’internes de médecine a pour objectif de répondre aux besoins de santé de la population. Cependant la distribution initiale des postes se trouve modifiée par différentes situations : les départs définitifs qui réduisent les effectifs d’une cohorte d’internes ou l’exercice du droit au remords qui modifie le choix du DES et donc les équilibres entre spécialités.
Cette étude présente les résultats des enquêtes annuelles de l’ONDPS dans l’objectif de mieux connaître ces situations et mesurer l’ampleur de leur impact sur la régulation du nombre de postes d’internes de médecine à former.
L’ONDPS : ses missions, son organisation
Ses missions
L’Observatoire national de la démographie des professions de santé (ONDPS), regroupe sous l’autorité du président, nommé pour 3 ans, un conseil d’orientation et des comités régionaux.
Étendues en 2010 Décret n° 2010-804 du 13 juillet 2010 modifié, elles sont les suivantes :
- Il rassemble les données harmonisées nécessaires aux analyses régionales et nationale relatives à la démographie des professionnels de santé, à leur implantation sur le territoire, à leurs modes d’exercice, notamment pluri-professionnel, et à l’accès aux soins ;
- Il propose au ministre chargé de la santé et au ministre chargé de l’enseignement supérieur, à partir des propositions des comités régionaux, le nombre et la répartition des effectifs de professionnels de santé à former, par profession et par spécialité, et par région ou subdivision ;
- Il définit le cadrage et apporte l’appui méthodologique pour la production de données et d’indicateurs harmonisés et contribue à leur analyse ;
- Il synthétise et diffuse les travaux d’observation, d’études et de prospective réalisés, notamment au niveau régional ;
- Il promeut les initiatives et études de nature à améliorer la connaissance des conditions d’exercice des professionnels, de l’évolution de leurs métiers, et de la réponse aux besoins de santé de la population, dans le cadre des différents modes d’accès aux soins
- Il assure le secrétariat de la conférence nationale prévue à l’article R. 631-1-6 du code de l’éducation.
Son organisation
Secrétariat général de l’ONDPS
Le Secrétariat général de l’ONDPS est assuré par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES).
- Secrétaire générale : Agnès Bocognano
- Chargée de mission : Hind El-Orji
- Chargée d’études documentaires : Valérie Evans
- Assistante : N.
Conseil d’orientation et comités régionaux de l’ONDPS
Président
Professeur Emmanuel Touzé, Doyen de la faculté de médecine de Caen
Le conseil d’orientation
- Le directeur général de la santé ou son représentant ;
- Le directeur général de l’offre de soins ou son représentant ;
- Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ;
- Le directeur de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques ou son représentant ;
- Le directeur général de la cohésion sociale ou son représentant ;
- Un directeur d’agence régionale de santé ou son représentant, nommé pour trois ans par arrêté du ministre en charge de la santé ;
- Le directeur général de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle ou son représentant ;
- Le président de l’Association des régions de France ou son représentant ;
- Le directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés ou son représentant ;
- Le directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées ou son représentant ;
- Le président du Conseil national de l’Ordre des chirurgiens-dentistes ou son représentant ;
- Le président du Conseil national de l’Ordre des infirmiers ou son représentant ;
- Le président du Conseil national de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes ou son représentant ;
- Le président du Conseil national de l’Ordre des médecins ou son représentant ;
- Le président du Conseil national de l’Ordre des pédicures-podologues ou son représentant ;
- Le président du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens ou son représentant ;
- Le président du Conseil national de l’Ordre des sages-femmes ou son représentant ;
- Le président de la Conférence des présidents d’université ou son représentant ;
- Le président de la Conférence nationale des directeurs des unités de formation et de recherche d’odontologie ou son représentant ;
- Le président de la Conférence nationale des directeurs des unités de formation et de recherche de médecine ou son représentant ;
- Le président de la Conférence nationale des directeurs des unités de formation et de recherche de pharmacie ou son représentant ;
- Le président de la Conférence nationale des enseignants en maïeutique ou son représentant ;
- Le président de l’Association nationale des directeurs d’écoles paramédicales ou son représentant ;
- Le président du Collège national des généralistes enseignants - Collège Académique ou son représentant ;
- Le président de la Coordination nationale des collèges d’enseignants en médecine ou son représentant ;
- Le président de l’Association nationale des étudiants en médecine de France ou son représentant ;
- Le président de l’Association nationale des étudiants en pharmacie de France ou son représentant ;
- Le président de l’Association nationale des étudiants sages-femmes ou son représentant ;
- Le président de l’Union nationale des étudiants en chirurgie-dentaire ou son représentant ;
- Le président de l’Intersyndicale nationale autonome représentative des internes de médecine générale ou son représentant ;
- Le président de l’InterSyndicat national des internes ou son représentant ;
- Le président de la Fédération nationale des syndicats d’internes en pharmacie et en biologie médicale ou son représentant ;
- Le président du Syndicat national des internes en odontologie ou son représentant ;
- Le président de la Fédération des associations générales étudiantes ou son représentant ;
- 1 représentant des associations de patients agréées, nommé pour trois ans par arrêté du ministre chargé de la santé ;
- 3 personnalités qualifiées nommées pour trois ans par arrêté du ministre chargé de la santé.
Le conseil peut associer à ses travaux des personnalités extérieures qu’il choisit en fonction de leur compétence et de leurs fonctions.
Les comités régionaux
Présidé par le directeur général de l’Agence régionale de santé (ARS) ou son représentant comprend :
- Les directeurs des unités de formation et de recherche de médecine de la région ou leurs représentants ;
- Les directeurs des unités de formation et de recherche de pharmacie de la région ou leurs représentants ;
- Les directeurs des unités de formation et de recherche d’odontologie de la région ou leurs représentants ;
- Les directeurs d’écoles de sages-femmes de la région ou leurs représentants ;
- Les présidents des universités de la région comportant un secteur santé ou leurs représentants ;
- Le président du Conseil régional de l’Ordre de chaque profession de santé qui en est dotée ou son représentant ;
- Un représentant régional de la Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne, un représentant régional de la Fédération hospitalière de France et un représentant régional de la Fédération de l’hospitalisation privée ;
- Le président du conseil régional ou son représentant ;
- Le recteur de région ou son représentant ;
- 1 représentant des médecins en formation et un représentant des autres professionnels de santé en formation, désignés par le directeur général de l’agence régionale de santé ;
- Le président de chaque union régionale des professionnels de santé ou son représentant ;
- 1 représentant des associations de patients agréées, désigné par le directeur général de l’agence régionale de santé.
Des chercheurs ou des experts appartenant aux institutions d’observation, d’enseignement ou de recherche dans le domaine sanitaire et social, ou dont la compétence est reconnue dans le domaine des études en santé, de l’économie de la santé ou de la démographie peuvent être associés aux travaux, en fonction des sujets examinés.