Le plan bleu, intégré dans le projet d’établissement (article D. 312-160 du code de l’action sociale et des familles), constitue le plan global de gestion des risques des établissements médico-sociaux pour faire face à tout type de crises et de situations sanitaires exceptionnelles susceptibles de les impacter (épidémies, rupture de flux, incendie, infections nosocomiales, actes de malveillance et de terrorisme, catastrophes naturelles et technologiques, etc.).
L’élaboration d’un plan bleu permet aux établissements médico-sociaux de s’inscrire dans une démarche qualité opérationnelle en réalisant un bilan exhaustif de leurs capacités de fonctionnement usuelles et en évaluant leur réactivité face à une situation exceptionnelle voire en situation de crise. Cet outil de gestion permet :
- D’anticiper les conséquences d’un risque qui a été identifié ;
- D’améliorer la réactivité en cas d’alerte ;
- De réfléchir aux dispositions à prévoir pour adapter au mieux son organisation et préserver ainsi de façon optimale le bien-être et la santé des résidents.
Le plan bleu doit contenir :
- Les modalités d’organisation de la cellule de crise et ses missions ;
- Les procédures de gestion des événements précisant, le cas échéant, les partenariats conclus avec des établissements de santé ;
- Les modalités de continuité de l’activité de l’établissement ;
- Les modalités de mise en œuvre de ses dispositions et de leur levée ;
- Le recensement des moyens de réponse en particulier des équipements et matériels disponibles au sein de l’établissement ainsi que les modalités d’organisation et de déploiement, adaptés à chacun des plans de réponse du dispositif ORSAN ;
- Le plan de formation des personnels de l’établissement aux situations sanitaires exceptionnelles.
Au-delà de la démarche qualité qu’il permet d’initier, le plan bleu doit être un véritable outil de travail à partager avec l’ensemble des agents de l’établissement médico-social afin de développer la culture du risque au sein de l’établissement.
Un arrêté fixe les catégories d’établissements et services médicaux sociaux qui doivent disposer d’un plan bleu conforme aux dispositions de l’article R.311-38-1 du code de l’action sociale et des familles.
Document à télécharger :
Guide méthodologique d’élaboration du plan bleu