Pourquoi la réforme va-t-elle améliorer la retraite des femmes ?

La réduction des inégalités entre hommes et femmes face à la retraite fait partie des priorités de la réforme. Et pour cause, même si les écarts se réduisent progressivement, les pensions de retraites des femmes sont plus basses de 40% environ en moyenne.

Une solution pour réduire les inégalités sur le montant des pensions

Les caractéristiques du marché du travail pour les femmes se retrouvent dans leur retraite. Si rien n’est fait, les retraitées des générations nées dans les années 1970 percevront encore des pensions inférieures de 20% à celles de leurs homologues masculins, selon le Conseil d’orientation des retraites.

Alors que la hausse de l’activité féminine se ralentit, que le temps partiel continue à se développer chez les femmes, et que l’écart salarial a cessé de se réduire significativement depuis les années 1990, le projet de réforme des retraites porté par le ministère peut dès à présent améliorer la situation.

La réforme des retraites va faciliter l’acquisition de trimestres vieillesse pour les femmes

150 heures de smic pour valider un trimestre au lieu de 200

Il suffira désormais d’avoir perçu l’équivalent de 150 heures de Smic pour valider un trimestre, au lieu de 200. Les salariés à temps partiel (qui sont des femmes à 82 %) valideront donc davantage de trimestres. Par exemple, une femme à tiers temps rémunérée au Smic validera désormais ses 4 trimestres, au lieu de 3.

De plus, il sera possible de reporter ses cotisations d’une année sur l’autre, lorsque l’on n’aura pas validé ses 4 trimestres lors de chacune de ces années.

60 à 70% des bénéficiaires de ces deux mesures seront des femmes.

Tous les trimestres de maternité compteront pour la retraite

Tous les trimestres de congé maternité compteront désormais dans la durée d’assurance. Cette mesure donnera des trimestres supplémentaires aux femmes qui ont eu des grossesses multiples et/ou ont eu au moins 3 enfants.

En 2010, l’Insee a recensé environ 120 000 naissances d’enfants de 3e rang de naissance ou plus, et, en 2011, 14 125 accouchements de jumeaux et 214 de triplés.

A noter que la réforme ajoute également 2 trimestres de chômage et 2 trimestres d’invalidité à la durée réputée cotisée pour l’accès à ce dispositif. L’ensemble de ces mesures devrait permettre à davantage de femmes de bénéficier de la retraite à 60 ans pour carrière longue.

De meilleurs droits pour les aidants familiaux en charge d’une personne handicapée qui sont en majorité des femmes

Avec la réforme, l’accès à l’assurance vieillesse des parents au foyer, qui permet de valider gratuitement des trimestres, sera facilité : la condition de ressources actuellement exigée sera supprimée.

Les aidants familiaux d’adultes handicapés ou en perte d’autonomie bénéficieront en outre d’une majoration de durée d’assurance d’un trimestre par période de trente mois, dans la limite de 8 trimestres, comme celle qui est attribuée aux parents d’enfants handicapés. Les personnes qui s’arrêtent pour s’occuper d’un enfant malade et perçoivent l’allocation journalière de présence parentale recevront aussi cette majoration.

Pour celles qui participent à l’activité professionnelle de leur conjoint : une meilleure prise en compte

Les personnes qui participent à l’activité professionnelle de leur conjoint sont, là aussi, très majoritairement des femmes.

Quatre mesures leur sont destinées.

  • Les quelque 100 000 conjoints collaborateurs des artisans, des commerçants et des agriculteurs pourront désormais adhérer à l’assurance volontaire vieillesse pour compléter leurs droits à la retraite. Jusqu’à présent, en cas de divorce, de décès ou de départ en retraite du chef d’entreprise, le conjoint n’était plus couvert. 8 conjoints collaborateurs sur 10 sont des femmes chez les artisans, 9 sur 10 chez les commerçants et les professions libérales.
  • Trois mesures vont améliorer, concrètement, la retraite des conjoints et des veuves d’exploitants agricoles, dont les pensions sont particulièrement basses :
    • des points gratuits de retraite complémentaire,
    • un cumul amélioré des droits du conjoint et de l’exploitant en cas de décès de ce dernier
    • un complément de retraite destiné à porter la pension totale à 75% du Smic net pour une carrière complète. Cette dernière mesure devrait bénéficier à 60 000 femmes chefs d’exploitation à l’horizon 2017.

Les petites retraites protégées

Le minimum contributif est versé aux retraités qui ont cotisé sur de faibles montants. 70% des bénéficiaires sont des femmes. Il s’agit d’une allocation différentielle, qui ne peut pas porter le total des pensions perçues au-delà d’un certain plafond.

Celui-ci sera revalorisé de 9% au 1er janvier 2014, en passant de 1028€ à 1120€.

En outre, les bénéficiaires du minimum vieillesse, qui sont majoritairement des femmes, continueront à voir leur pension revalorisée au 1er avril de chaque année, et non le 1er octobre comme les autres retraités.

Vers des mesures de compensation mieux ciblées

Les mesures de compensation prévues pour les interruptions de carrière liées aux enfants et à la vie familiale ne sont pas toutes bien ciblées : les majorations de pensions pour les parents de 3 enfants, par exemple, bénéficient à 70% aux hommes. Et les majorations de trimestres d’assurance accroissent davantage les droits de ceux qui ont déjà des pensions élevées, c’est-à-dire les hommes.

De plus, les durées d’assurance ayant tendance à s’égaliser entre hommes et femmes, ces majorations ne sont plus le meilleur moyen de lutter contre les inégalités.

La réforme prévoit que le gouvernement remettra un rapport au Parlement sur le sujet de l’évolution des droits familiaux.

En outre, le nouveau comité de surveillance des retraites rendra un rapport annuel analysant l’évolution de l’égalité entre hommes et femmes du point de vue de la retraite, et proposant des mesures.

L’augmentation de la durée de cotisation ne pénalisera pas plus les femmes que les hommes.

L’écart entre les pensions des hommes et des femmes s’est longtemps expliqué par un nombre inférieur de trimestres validés par celles-ci.

En 2004, les femmes parties à la retraite ont validé en moyenne 20 trimestres de moins que les hommes et 29 % d’entre elles ont dû attendre 65 ans pour prendre leur retraite à taux plein contre 14% des hommes.

Mais cette inégalité devrait s’effacer vers 2020 selon l’Insee, avec l’arrivée à l’âge de la retraite de femmes ayant travaillé plus jeunes et les dispositifs de validation de trimestres des parents au foyer.

La situation pourrait même s’inverser du fait des trimestres de majoration pour enfants et d’une meilleure validation des congés maternité.

L’augmentation de la durée de cotisation, prévue par la réforme à partir de 2020, n’aura donc pas d’impact sur les inégalités entre femmes et hommes à la retraite.