Mise en place le 1er janvier 2005, la HAS est dotée de la personnalité morale et dispose d’une autonomie financière.
Missions de la HAS
- La Haute autorité de santé (HAS) contribue par ses avis à accompagner la décision publique pour optimiser la prise en charge financière collective des biens et des services médicaux remboursables et préserver de façon durable le financement solidaire et équitable de notre système de santé.
- La HAS appuie les professionnels de santé dans l’amélioration continue de leurs pratiques cliniques pour prodiguer des soins plus efficaces, plus sûrs et plus efficients dans les établissements de santé et en médecine de ville.
- La HAS promeut les bonnes pratiques et le bon usage des soins auprès des usagers. Elle participe à l’information du grand public et à améliorer la qualité de l’information médicale.
Organisation de la HAS
La Haute autorité de santé (HAS) comprend
- 1 Collège : responsable des orientations stratégiques, de la programmation et de la mise œuvre des missions assignées à la Haute Autorité de santé par le législateur. Le Collège est l’instance délibérante de la HAS, il est garant de la rigueur et de l’impartialité de ses productions.
- 8 Commissions spécialisées : en lien avec le Collège, les 8 Commissions spécialisées sont chargées d’instruire les dossiers constitués par les services opérationnels dans les différents domaines de compétence de la Haute Autorité de Santé.
- des services et directions comprenant 410 agents permanents, dont de nombreux professionnels de santé
- 1 réseau d’environ 750 experts-visiteurs, habilités à réaliser la visite de certification des établissements de santé.