Le rapport définitif de la mission IGAS-IGESR met en lumière des dysfonctionnements graves de l’IHU-MI concernant la qualité de ses activités de recherche et de soins. Il s’agit notamment :
- de certaines pratiques médicales et scientifiques inappropriées répandues au sein de l’IHU-MI, ne respectant pas la réglementation en vigueur et pouvant générer un risque sanitaire pour les patients, notamment au cours des protocoles de recherche ;
- de dérives dans les pratiques de management, pouvant générer harcèlement et mal-être au travail ;
- de dérives dans la gouvernance, qui ne respecte pas strictement les règles encadrant les fondations de coopération scientifique ;
- d’une dégradation progressive de la situation financière de l’établissement.
A la lecture de ces conclusions, les ministres ont acté plusieurs décisions.
Ils ont d’abord décidé, dans un objectif de transparence vis-à-vis des patients et des équipes de l’IHU-MI, mais aussi plus largement du grand public, de rendre public le rapport définitif de la mission IGAS-IGESR.
Ce rapport est consultable en ligne sur le site de l’IGAS : https://www.igas.gouv.fr/spip.php?article861.
Plusieurs éléments contenus dans le rapport étant susceptibles de constituer des délits ou des manquements graves à la réglementation en matière de santé ou de recherche, les ministres ont également saisi le Procureur de la République de Marseille, au titre de l’article 40 du code de procédure pénale. Il reviendra à la justice de se prononcer sur les pratiques en question.
Par ailleurs, les deux ministres convoqueront prochainement les dirigeants des établissements fondateurs et le directeur de l’IHU-MI. Ils leur demanderont de mettre en œuvre dans les meilleurs délais un plan d’actions volontariste tenant compte de l’intégralité des recommandations formulées par les deux inspections dans leur rapport.
Le respect intégral du plan d’actions et de la réglementation en vigueur fera l’objet de vérifications régulières de la part des deux ministères, et conditionnera la poursuite de l’activité de l’IHU-MI et de son financement par l’État.
Ce plan d’actions est indispensable pour assurer l’intégrité médicale et scientifique des pratiques et la pérennité du fonctionnement de l’IHU-MI. Il doit permettre à celui-ci de redevenir un lieu d’excellence scientifique et médicale, objectif auquel tiennent particulièrement Mme Sylvie Retailleau et M. François Braun.
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Communiqué de presse - Graves dysfonctionnements au sein de l’Institut (...)
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